Baux commerciaux

6 juin 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 21/02036 COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02036 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E4LG Jugement du 13 Juillet 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 11/03779 ARRET DU 06 JUIN 2023 APPELANTE…

1 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/01464 Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01464 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7IB Décision déférée…

1 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/13882 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS PÔLE 1 – CHAMBRE 10 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13882 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHDK Décision déférée à la cour : Jugement…

1 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/08961 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DE RENVOI APRES CASSATION DU 01 JUIN 2023 N°2023/108 Rôle N° RG 22/08961 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTR7 [W] [E] S.E.L.U.R.L. [Z] [K] C/ [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Audrey FERRERO Décision déférée…

1 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/04692 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 22/04692 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUBM Sur requête en omission de statuer…

1 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-22.857 SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 633 FS-B Pourvois n° D 21-22.857 H 21-22.860 G 21-22.861 Q 21-22.867 W 21-22.873 X 21-22.874 A 21-22.877 B 21-22.878 F 21-22.882 H 21-22.883 M 21-22.887 Q…

1 juin 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 19/03942 N° RG 19/03942 – N° Portalis DBVM-V-B7D-KFS5 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Nathalie MOREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 01 JUIN 2023 Appel d’un jugement (N° RG 14/03163)…

1 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/17943 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS PÔLE 1 – CHAMBRE 10 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17943 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSLR Décision déférée à la cour : Jugement…

8 juin 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 21/00162 COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00162 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EZE4. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 01 Février 2021, enregistrée sous le n° F 19/00516 ARRÊT…

7 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/02862 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02862 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDOC…

7 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/09672 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/09672 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCB2Z…

7 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/17167 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17167 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQEF…

7 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/14692 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/14692 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI6U…

6 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00516 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00516 –…

6 juin 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/02521 COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 06 JUIN 2023 N° RG 21/02521 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCX5 S.C.I. BORDEAUX ESPACE AQUITAINE c/ Association AGENCENOUNOU Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la…

8 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-11.657 CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 379 F-D Pourvoi n° A 22-11.657 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________…

8 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/21260 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 7 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 33 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/21260 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEY5Z Décision déférée à la Cour : jugement…

8 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/11446 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 7 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 26 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/11446 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7R3 Décision déférée à la Cour : jugement…

14 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-13.411 CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2023 Cassation Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 423 F-D Pourvoi n° H 22-13.411 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

13 juin 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 18/01506 COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01506 – N° Portalis DBVP-V-B7C-ELE5 Jugement du 05 Juin 2018 Tribunal de Grande Instance d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 11/02205 ARRET DU 13 JUIN 2023 APPELANTE : SA IMMOBILIERE PODELIHA…