Baux commerciaux

24 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/16335 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° 2023/ , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/16335 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CARTK Décision déférée à la Cour :…

24 mai 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/00857 5ème Chambre ARRÊT N°-182 N° RG 20/00857 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QORO SARL RD FINANCES C/ M. [K] [DB] M. [N] [Z] S.A. AXA FRANCE IARD S.A. MMA IARD SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard…

24 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/10006 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 24 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/10006 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCQQ…

30 mai 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/00164 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00164 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O2MA Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2020 Tribunal Judiciaire de…

30 mai 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 20/02668 ARRET N°244 FV/KP N° RG 20/02668 – N° Portalis DBV5-V-B7E-GD4H [B] [K] C/ [T] S.C.P. SCP [D]-[E]-[H] RAGEY NOTAIRES ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général :…

26 mai 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/00319 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00319 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H5MK CS COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 27 juin 2019 RG:18/04886 [U] Société DE [Localité 5] C/ [Z] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B SUR RENVOI DE…

25 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/06195 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/06195 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VOT6 AFFAIRE : Mme [K] [W] C/ Mme [A] [E] … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Septembre 2022…

25 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/02554 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/02554 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VEAJ AFFAIRE : [G] [W] C/ [D] [K] [N] [K] [O] [E] veuve [K] [V] [S] S.A.S. MORVAN EDGAR QUINET Décision déférée…

1 juin 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/00668 ARRÊT N° /2023 PH DU 01er JUIN 2023 N° RG 22/00668 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E6GI Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BAR LE DUC 21/00002 01 février 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANT : Monsieur [W] [F] [Adresse 1]…

1 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/14439 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/14439 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIL6…

1 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/02870 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 22/02870 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJEU Décision déféré : sur recours en…

31 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/12425 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 31 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12425 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJRB…

31 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/11459 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 15 FEVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/11459 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGQY Décision déférée à la Cour : Jugement…

31 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00384 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 22/00384 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7YT AFFAIRE : [P] [O] C/ S.A. TELEVISION FRANCAISE 1 (TF1) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2022 par…

31 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04964 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 31 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04964 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUUA…

31 mai 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 20/00989 ARRÊT n°23/00312 31 mai 2023 —————————— N° RG 20/00989 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FJDH —————————— Conseil de Prud’hommes de NANCY Décision du 21 octobre 2015 Cour d’Appel de NANCY Arrêt du 13 décembre 2017 Cour de cassation Arrêt du 27 mai 2020 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

31 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/03198 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03198 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPMV…

31 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/00456 COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 N° RG 20/00456 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHIY Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 20 Décembre 2019 Date de saisine : 09 Janvier 2020 Nature…

1 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/18821 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/18821 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVAQ…

6 juin 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 20/00170 IRS/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 06 Juin 2023 N° RG 20/00170 – N° Portalis DBVY-V-B7E-GM7P Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ALBERTVILLE en date du 21 Janvier 2020 Appelante Société…