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19 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/06607 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (requête en rectification d’erreur matérielle) (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/06607 –…

19 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 17/17921 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/17921 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4EGI…

19 avril 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-25.221 SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 427 F-B Pourvoi n° Y 21-25.221 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…

19 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/12121 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12121 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCISF…

19 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01082 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général :N° RG 21/01082 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6BL Décision…

19 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/02173 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02173 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMJA…

18 avril 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/05626 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05626 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OZEN Décisions déférées à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2020 Tribunal Judiciaire de…

20 avril 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-12.937 CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 294 FS-D Pourvoi n° S 22-12.937 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________…

2 mai 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 22/01430 HP/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 02 Mai 2023 N° RG 22/01430 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HB2B Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d’ALBERTVILLE en date du 12 Juillet 2022 Appelants M. [T] [K] né le 21…

2 mai 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 20/00210 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 20/00210 – N° Portalis DBWB-V-B7E-FKIE Monsieur [V] [W] [G] [G] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. LES LOGES DU PARK [Adresse 1]…

2 mai 2023 Cour d’appel de Besançon RG n° 21/01806 ARRÊT N° MW/LZ COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 02 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 28 février 2023 N° RG 21/01806 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ENY2 S/appel d’une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE…

27 avril 2023 Cour d’appel de Bourges RG n° 22/00607 SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – la SCP SOREL & ASSOCIES – la SCP AVOCATS CENTRE LE : 27 AVRIL 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° – Pages N° RG 22/00607 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DOWV Décision…

27 avril 2023 Cour d’appel de Nouméa RG n° 21/00362 N° de minute : 81/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 avril 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00362 – N° Portalis DBWF-V-B7F-SQI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 octobre 2020 par le tribunal de première instance de…

21 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/15009 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/15009 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJYG…

20 avril 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/02181 20/04/2023 ARRÊT N° 277/2023 N° RG 22/02181 – N° Portalis DBVI-V-B7G-O2RO AM/MB Décision déférée du 27 Mai 2022 – Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/00470) [H] [Z] [J] [D] C/ [Y] [P] [N] [V] épouse [P] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le…

20 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/09251 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09251 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGT3Q Décision déférée…

20 avril 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 20/02327 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/02327 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FMU4 Minute n° 23/00075 S.C.I. WAPIMMO C/ MINISTERE PUBLIC, S.C.P. [J] NODEE LANZETTA, S.A.R.L. IC [Localité 7], Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE, S.C.P. REINERT ET KRUMMENACKER, S.A.S.…

20 avril 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 23/00015 Ordonnance n 18 ————————— 20 Avril 2023 ————————— N° RG : 23/00015 – N° Portalis : DBV5-V-B7H-GYMG ————————— [RZ] [AT] veuve [S], et Autres C/ S.A.R.L. LE MAIL PLAGE ————————— R E P U B L I Q U E F R A N Ç…

4 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/05250 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/05250 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGKI Ordonnance n° 2023/M98 S.C.I. LYS MARTAGON prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Paola MARTINS, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me MARTINS,…

4 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/11994 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT D’IRRECEVABILITE D’APPEL DU 04 MAI 2023 N° 2023/58 Rôle N° RG 22/11994 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6PL [I] [G] C/ [O] [F] [J] [L] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CALLEN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée…