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12 avril 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/01428 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01428 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IAGN CO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON 09 mars 2021 RG :20/00221 Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL MISTRAL 7 C/ [C] [C] [C] Grosse…

12 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/01435 Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01435 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7FT Décision déférée…

11 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/06242 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 (n° / 2023, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06242 – N° Portalis…

11 avril 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/07501 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07501 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OM3P Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 novembre 2019 Tribunal de grande…

11 avril 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/02671 ARRET N°174 N° RG 22/02671 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GVBJ S.E.L.A.R.L. [X] S.A.S. CARIGIL C/ [N] [V] [W] [V] [V] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général :…

11 avril 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/00642 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Avril 2023 DÉSISTEMENT N° 2023/ 175 Rôle N° RG 22/00642 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKM24 S.A.S. VAROTEL C/ [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Romain CHERFILS – Me Joseph MAGNAN Prononcée…

6 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/06988 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06988 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDUT Décision déférée…

12 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/07859 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07859 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5I5 Décision déférée à la Cour : Jugement…

14 avril 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/03999 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/177 Rôle N° RG 21/03999 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHECL [G] [W] C/ S.A.R.L. SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RCE SEXTIUS I.R.S. DEL Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Rebecca SAGHROUN-ARDITTI…

13 avril 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 21/02394 AFFAIRE :N° RG 21/02394 – N° Portalis DBVC-V-B7F-G2DY   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 05 Juillet 2021 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG EN COTENTIN – RG n° 19/00403 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE…

13 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/01584 Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01584 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7QB Décision déférée…

13 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/17952 Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17952 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSMQ Décision déférée…

13 avril 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 23/01560 Référés Civils ORDONNANCE N°54/2023 N° RG 23/01560 – N° Portalis DBVL-V-B7H-TS4U LOTISSAM SARL C/ M. [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2023 Monsieur Fabrice ADAM,…

13 avril 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 18/11355 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N°2023/126 Rôle N° RG 18/11355 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCXMH [H] [C] [G] [C] C/ [L] [K] épouse [A] [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard HAWADIER Me Agnès ERMENEUX Me…

13 avril 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/04679 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/04679 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VKFO AFFAIRE : [R] [S] épouse [J] C/ [F] [J] *** S.A.R.L LM AUTO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le…

13 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/03427 Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (N° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/03427 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEXS…

13 avril 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/06316 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06316 – N° Portalis DBVT-V-B7F-UAKB & RG 22/509 (ordonnance de jonction du 31 mars 2022) Jugement (N° 2021002593) rendu le…

12 avril 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/04577 5ème Chambre ARRÊT N°-146 N° RG 22/04577 – N° Portalis DBVL-V-B7G-S6ZC M. [Y] [O] C/ Mme [L] [X] Mme [T] [H] M. [I] [H] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :…

19 avril 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-25.221 SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 427 F-B Pourvoi n° Y 21-25.221 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…

19 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/12121 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12121 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCISF…