Baux commerciaux

6 avril 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 21/03059 AFFAIRE :N° RG 21/03059 – N° Portalis DBVC-V-B7F-G3YF   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 09 Septembre 2021 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES – RG n° 15/01656 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE…

5 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/00986 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00986 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJAH…

5 avril 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/07145 AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07145 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MUQB [W] C/ SOCIETE BOCCARD SOCIETE LES INTERIMAIRES PROFESSIONNELS ‘ LIP APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 17 Septembre 2019 RG : 17/01803 COUR D’APPEL DE LYON…

4 avril 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 20/00546 ARRÊT n°23/00261 04 avril 2023 —————————— N° RG 20/00546 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FH2F —————————— Conseil de Prud’hommes de SCHILTIGHEIM Décision du 28 avril 2017 (RG F 16/00003) Cour d’Appel de COLMAR Arrêt du 12 juin 2018 (RG 17/02512) Cour de cassation Arrêt du 22 janvier…

31 mars 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00102 ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 489/23 N° RG 21/00102 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TMT6 SHF/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 21 Décembre 2020 (RG 19/00314 -section ) GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française…

30 mars 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 22/00454 COUR D’APPEL D’ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 4] Date de Saisine : 04 Février 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d’appel Date de la Décision Attaquée : 09 Décembre 2021 Nature de l’Affaire : Demande d’évaluation et/ou en…

30 mars 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/02545 JG/ND Numéro 23/1159 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/02545 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H6GY Nature affaire : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail Affaire : E.U.R.L. MVL COTE BASQUE C/…

6 avril 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/01290 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT MIXTE DU 06 AVRIL 2023 Expertise N°2023/80 Rôle N° RG 20/01290 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQGM SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAIS C/ [P] [D] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Pascal ALIAS Décision déférée…

6 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04665 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n°2023/ , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04665 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXUX Décision déférée à la Cour : Jugement…

6 avril 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-10.475 CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 254 FS-B Pourvoi n° R 22-10.475 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

6 avril 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/06064 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/06064 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VOGE AFFAIRE : S.C.I. LA CHEYRELLE C/ S.A.R.L. AFONSO Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 01 Juillet 2022…

6 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/21479 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 7 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/21479 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZQT Décision déférée à la Cour : jugement…

6 avril 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/01245 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT MIXTE DU 06 AVRIL 2023 Expertise N°2023/76 Rôle N° RG 20/01245 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQBW SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ [E] [P] [W] [D] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Pascal ALIAS…

6 avril 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/01294 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT MIXTE DU 06 AVRIL 2023 Expertise N°2023/81 Rôle N° RG 20/01294 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQG4 SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Emmanuel GILI Décision déférée à la…

6 avril 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/01247 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT MIXTE DU 06 AVRIL 2023 Expertise N°2023/77 Rôle N° RG 20/01247 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQB5 SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Pascal ALIAS Décision déférée à la…

6 avril 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/01572 MM/ND Numéro 23/1292 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/01572 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H3VQ Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Affaire…

6 avril 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/01243 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT MIXTE DU 06 AVRIL 2023 Expertise N°2023/75 Rôle N° RG 20/01243 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQBS SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ [M] [T] [U] [R] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [M] CAGNOL Me Pascal ALIAS…

6 avril 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/01227 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT MIXTE DU 06 AVRIL 2023 Expertise N°2023/74 Rôle N° RG 20/01227 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQAP SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ [T] [C] [V] [N] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Pascal ALIAS…

11 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/06242 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 (n° / 2023, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06242 – N° Portalis…

11 avril 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/07501 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07501 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OM3P Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 novembre 2019 Tribunal de grande…