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6 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/13165 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 7 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 25 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13165 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFGS Décision déférée à la Cour : jugement…

6 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/13129 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 28 Pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13129 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFEH Décision déférée à la Cour : jugement…

6 juillet 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/03399 7ème Ch Prud’homale ARRÊT N° N° RG 20/03399 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QZFF M. [M] [K] C/ Société SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR LA CONSTRUCTION ET L A GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE…

6 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/13087 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 26 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13087 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFA2 Décision déférée à la Cour : jugement…

6 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/08644 Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/08644 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTMM Décision déférée…

6 juillet 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-18.606 COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 22-18.606 Demandeur : M. [K] Défendeur : Mme [V] divorcée [K] et autres Requête n° : 36/23 Ordonnance n° : 90812 du 6 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Outilacier, ayant la SARL…

6 juillet 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-18.165 CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 518 F-D Pourvoi n° Z 22-18.165 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

27 juillet 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 22/00030 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00030 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FUW2 Minute n° 23/00139 S.A.S. GENERALE IMMOBILIERE C/ S.C.I. TRUBLION Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 05 Novembre 2021,…

25 juillet 2023 Cour d’appel de Reims RG n° 23/00170 ARRET N° du 25 juillet 2023 N° RG 23/00170 – N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJDU [U] c/ S.E.L.A.R.L. [S] [W] S.E.L.A.R.L. [S] [W] S.A. SAFER GRAND EST Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR…

21 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/10933 Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/10933 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2L2 Décision déférée…

20 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/04606 Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/04606 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIIL Décision déférée…

19 juillet 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/05079 MINUTE N° 347/23 Copie exécutoire à – Me Laurence FRICK – Me Dominique Serge BERGMANN Le 19.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 19 Juillet 2023 Numéro d’inscription au répertoire…

19 juillet 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/04984 MINUTE N° 346/23 Copie exécutoire à – Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS – Me Laurence FRICK Le 19.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 19 Juillet 2023 Numéro d’inscription au répertoire…

13 juillet 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 23/00079 RÉFÉRÉ N° RG 23/00079 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NITA ———————– [T] [C] c/ S.C. FICBAL ———————– DU 13 JUILLET 2023 ———————– Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l’ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans…

7 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/17105 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17105 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP6A…

7 juillet 2023 Cour d’appel de Fort-de-France RG n° 22/00006 ARRET N° 23/127 R.G N° 22/00006 – N° Portalis DBWA-V-B7G-CI6N Du 07/07/2023 [L] ASSOCIATION MARTINIQUAISE D’EDUCATION POPULAIRE AM EP C/ [L] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE FORT-DE-FRANCE S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG TING Association ASSOCIATION MARTINIQUAISE D’ÉDUCATION POPULAIRE COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE…