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29 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02529 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/02529 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UOM6 AFFAIRE : S.A.R.L. SODIROI … C/ S.C.I. DU CHEMIN AUX BOEUFS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai…

28 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00485 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00485 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4MV…

28 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/12906 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12906 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEJ2…

5 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04690 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04690 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT4B Décision…

4 juillet 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 18/03072 04/07/2023 ARRÊT N° N° RG 18/03072 N° Portalis DBVI-V-B7C-MM7A JCG/FM Décision déférée du 26 Juin 2018 Tribunal de Grande Instance de [Localité 7] 17/00916 M. [R] SCI LORIMMO C/ SAS CAMOZZI MATERIAUX SARL CASAM INVESTISSEMENTS [J] [D] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE…

4 juillet 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/04391 N° RG 21/04391 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LCQ5 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Lilia BOUCHAIR la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04 JUILLET 2023 Appel d’un Jugement (N°…

6 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/13052 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 31 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG [Cadastre 17]/13052 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE45 Décision déférée à la Cour :…

6 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/13090 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 27 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13090 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFBQ Décision déférée à la Cour : jugement…

6 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/15812 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 7 ARRÊT DU 22 Juin 2023 (n° , 27 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/15812 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGL3D Décision déférée à la Cour : jugement…

6 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/13133 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 7 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 25 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13133 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFEP Décision déférée à la Cour : jugement…

6 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/12311 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/12311 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKADX Ordonnance n° 2023/M149 M. [C] [V] Représenté par Me Pierre COLLOMB, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.S. AXIS Représentée par Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES, avocat…

6 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/13158 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 7 ARRÊT DU 22 Juin 2023 (n° , 28 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13158 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFGC Décision déférée à la Cour : jugement…

6 juillet 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 22/02021 AFFAIRE :N° RG 22/02021 – N° Portalis DBVC-V-B7G-HBIV   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 09 Juin 2022 du Juge de la mise en état de COUTANCES RG n° 21/00355 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06…

6 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/13180 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 27 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13180 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFH2 Décision déférée à la Cour : jugement…

5 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/16804 COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 N° RG 22/16804 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO6U Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 29 Septembre 2022 Date de saisine : 13 Octobre 2022 Nature…

5 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/20198 COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 N° RG 22/20198 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGY3R Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 01 Décembre 2022 Date de saisine : 13 Décembre 2022 Nature…

6 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/13087 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 26 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13087 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFA2 Décision déférée à la Cour : jugement…

6 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/08644 Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/08644 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTMM Décision déférée…

6 juillet 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-18.606 COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 22-18.606 Demandeur : M. [K] Défendeur : Mme [V] divorcée [K] et autres Requête n° : 36/23 Ordonnance n° : 90812 du 6 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Outilacier, ayant la SARL…

6 juillet 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/02043 N° RG 21/02043 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K3NU C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d’une décision (N°…