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13 juin 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 23/00030 COUR D’APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00030 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IXTB AFFAIRE : [U] C/ [E], [N] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Juin 2023 A l’audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D’APPEL DE NÎMES…

13 juin 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 22/02085 GLQ/KG MINUTE N° 23/532 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 13 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/02085 N° Portalis…

13 juin 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 21/00688 MR/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 13 Juin 2023 N° RG 21/00688 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GVGV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ANNECY en date du 11 Février 2021 Appelante Mme…

8 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/11464 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 7 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 37 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/11464 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7TG Décision déférée à la Cour : jugement…

8 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/11438 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 7 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 30 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/11438 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7RK Décision déférée à la Cour : jugement…

8 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-11.663 CIV. 3 RM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 373 F-D Pourvoi n° H 22-11.663 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________…

14 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/06629 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06629 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDONO…

15 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-16.076 CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 434 F-D Pourvoi n° D 22-16.076 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

15 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/02916 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 21/02916 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDUF Décision déférée à la cour Arrêt du 16…

15 juin 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/03134 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03134 – N°Portalis DBVH-V-B7G-ISKC MPF-AB JUGE DE LA MISE EN ETAT D’AVIGNON 06 septembre 2022 RG:20/01361 [F] S.E.L.A.R.L. CABINET [X] [F] Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [P] S.C. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NEDELAS SA…

15 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-15.276 COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 22-15.276 Demandeur : la société Institut d’Accompagnement Psychologique et de Ressources Défendeur : Mme [F] Requête n° : 1139/22 Ordonnance n° : 90718 du 15 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [L] [F], ayant…

15 juin 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/03739 N° RG 22/03739 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LRSK C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 15 JUIN 2023 Appel…

15 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 23-60.021 CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2023 Annulation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 608 F-B Recours n° R 23-60.021 R É P U B L I Q U E F R A…

15 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/11472 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ 205 Rôle N° RG 22/11472 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4KW S.A.S. SAGEC MEDITERRANEE C/ [N] [O] [M] [X] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra MONDINI Me Jean-marc SZEPETOWSKI…

14 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 18/07983 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 14 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/07983 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QYW…

14 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01700 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01700 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC73B…

15 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/04139 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2023 N°2023/123 Rôle N° RG 20/04139 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYVN [O] [E] C/ S.C.I. INES S.A.R.L. AGENCE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SCHRECK par Me Paul GUEDJ Me François COUTELIER…

15 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02298 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/02298 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUOQ AFFAIRE : [F] [U] C/ Société ARTOIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2,juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes…

15 juin 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 23/00024 Ordonnance n 32 ————————— 15 Juin 2023 ————————— N° RG 23/00024 – N° Portalis DBV5-V-B7H-GZDD ————————— S.A.R.L. AUCLERC & PARTNERS C/ [O] [L] ————————— R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM…

15 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04864 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° 2023/ , 10 pages ) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04864 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYYI Décision déférée à la Cour…