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25 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/02554 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/02554 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VEAJ AFFAIRE : [G] [W] C/ [D] [K] [N] [K] [O] [E] veuve [K] [V] [S] S.A.S. MORVAN EDGAR QUINET Décision déférée…

24 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/11972 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 24 MAI 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/11972 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIDM…

24 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/11668 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/11668 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAGP…

24 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/16335 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° 2023/ , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/16335 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CARTK Décision déférée à la Cour :…

24 mai 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/00857 5ème Chambre ARRÊT N°-182 N° RG 20/00857 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QORO SARL RD FINANCES C/ M. [K] [DB] M. [N] [Z] S.A. AXA FRANCE IARD S.A. MMA IARD SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard…

24 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/10006 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 24 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/10006 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCQQ…

31 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/00456 COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 N° RG 20/00456 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHIY Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 20 Décembre 2019 Date de saisine : 09 Janvier 2020 Nature…

1 juin 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/00668 ARRÊT N° /2023 PH DU 01er JUIN 2023 N° RG 22/00668 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E6GI Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BAR LE DUC 21/00002 01 février 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANT : Monsieur [W] [F] [Adresse 1]…

1 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/14439 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/14439 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIL6…

1 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/02870 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 22/02870 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJEU Décision déféré : sur recours en…

31 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/12425 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 31 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12425 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJRB…

31 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/11459 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 15 FEVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/11459 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGQY Décision déférée à la Cour : Jugement…

31 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00384 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 22/00384 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7YT AFFAIRE : [P] [O] C/ S.A. TELEVISION FRANCAISE 1 (TF1) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2022 par…

31 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04964 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 31 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04964 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUUA…

31 mai 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 20/00989 ARRÊT n°23/00312 31 mai 2023 —————————— N° RG 20/00989 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FJDH —————————— Conseil de Prud’hommes de NANCY Décision du 21 octobre 2015 Cour d’Appel de NANCY Arrêt du 13 décembre 2017 Cour de cassation Arrêt du 27 mai 2020 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

31 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/03198 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03198 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPMV…

1 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/13882 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS PÔLE 1 – CHAMBRE 10 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13882 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHDK Décision déférée à la cour : Jugement…

1 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/08961 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DE RENVOI APRES CASSATION DU 01 JUIN 2023 N°2023/108 Rôle N° RG 22/08961 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTR7 [W] [E] S.E.L.U.R.L. [Z] [K] C/ [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Audrey FERRERO Décision déférée…

1 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/04692 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 22/04692 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUBM Sur requête en omission de statuer…

1 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-22.857 SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 633 FS-B Pourvois n° D 21-22.857 H 21-22.860 G 21-22.861 Q 21-22.867 W 21-22.873 X 21-22.874 A 21-22.877 B 21-22.878 F 21-22.882 H 21-22.883 M 21-22.887 Q…