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16 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/02556 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 MAI 2023 N° RG 22/02556 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEAN AFFAIRE : S.A.S.U. SEPHORA C/ [J] [B] …. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2022 par le…

12 mai 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 20/00678 12/05/2023 ARRÊT N°233/2023 N° RG 20/00678 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NPGM CB/AR Décision déférée du 16 Mars 2017 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 16/02508) [B] [L] [F] C/ SAS AIRBUS SAS DERICHEBOURG SOURCING AERO & ENERGY INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le…

11 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/07266 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07266 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSO6 Décision déférée…

11 mai 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 21/01819 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01819 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FROQ Minute n° 23/00081 [W], [P] EPOUSE [W], S.E.L.A.R.L. SCHAMING FIDRY & [O] C/ S.C.I. VICTORIA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée…

11 mai 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-23.148 SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 508 FS-B Pourvois n° V 21-23.148 P 22-10.082 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

11 mai 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 23/00012 COUR D’APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le ONZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d’appel de CHAMBÉRY,…

17 mai 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/01877 MINUTE N° 234/23 Copie exécutoire à – Me Anne CROVISIER – Me Raphaël REINS Le 17.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 17 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général…

17 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/02370 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2023 N°2023/100 Rôle N° RG 20/02370 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTNS [R] [L] C/ Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC METROPOLE [Localité 5] COTE D’ AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel BRANCALEONI Me Jean-françois…

17 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00414 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 22/00414 N° Portalis DBV3-V-B7G-U735 AFFAIRE : [S] [Z] épouse [F] C/ S.A.S.U. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14…

17 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/09485 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/09485 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBPY…

17 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/06415 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 2023/ , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06415 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOCL Décision déférée à la Cour :…

23 mai 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/02062 COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 23 MAI 2023 N° RG 21/02062 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBNR S.A.R.L. LANCELOT c/ S.A.R.L. MER ET GOLF RESIDENCES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à…

23 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/04743 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2023 N° RG 20/04743 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UCOF AFFAIRE : S.A.S. SPEEDY FRANCE C/ SOCIETE D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DES VILL ES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE…

22 mai 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 23/00476 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00476 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IWUP CS PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 11 janvier 2023 RG :22/00298 S.A.R.L. AGEO C/ S.A.R.L. LA BAUSSINQUE Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre…

17 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/11821 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/11821 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHR5 Décision déférée à la Cour : Jugement…

17 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/02387 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2023 N°2023/101 Rôle N° RG 20/02387 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTPG SARL HAXO C/ SARL CANDI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Walter VALENTINI Décision déférée à la Cour : Jugement…

30 mai 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/00164 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00164 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O2MA Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2020 Tribunal Judiciaire de…

30 mai 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 20/02668 ARRET N°244 FV/KP N° RG 20/02668 – N° Portalis DBV5-V-B7E-GD4H [B] [K] C/ [T] S.C.P. SCP [D]-[E]-[H] RAGEY NOTAIRES ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général :…

26 mai 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/00319 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00319 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H5MK CS COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 27 juin 2019 RG:18/04886 [U] Société DE [Localité 5] C/ [Z] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B SUR RENVOI DE…

25 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/06195 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/06195 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VOT6 AFFAIRE : Mme [K] [W] C/ Mme [A] [E] … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Septembre 2022…