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4 mai 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 16/03187 PC/PR ARRÊT N° 232 N° RG 16/03187 N° Portalis DBV5-V-B7A-E7G7 [C] [Y] [I] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023 Suivant déclaration de saisine du 30 août 2016 après arrêt de la…

2 mai 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 22/01436 HP/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 02 Mai 2023 N° RG 22/01436 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HB2N Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d’ALBERTVILLE en date du 12 Juillet 2022 Appelant M. [L] [E] né le 22…

2 mai 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 22/01433 HP/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 02 Mai 2023 N° RG 22/01433 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HB2H Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d’ALBERTVILLE en date du 12 Juillet 2022 Appelants Mme [M] [V] née le 21…

9 mai 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/00003 ARRÊT N° 216-2 N° RG 22/00003 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRP2 [V] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Copies délivrées aux avocats et aux parties le : Copie délivrée au Commissaire du gouvernement le : Formule exécutoire délivrée aux avocats et aux…

9 mai 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/06086 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06086 – N° Portalis DBVK-V-B7E-O2AM Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL DE GRANDE…

9 mai 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 20/00351 AFFAIRE : N° RG 20/00351 – N° Portalis DBVC-V-B7E-GPYR   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 12 Décembre 2019 RG n° 17/00461 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MAI 2023 APPELANTES : Madame…

11 mai 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/01956 MINUTE N° 2/2023 Copie à – Me Noémie BRUNNER – AARPI ADVEN – Mme [I] [K] – COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE – COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Le 11 mai 2023 La Greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE DE L’EXPROPRIATION ARRÊT…

11 mai 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 22/05162 COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 11 MAI 2023 N° RG 22/05162 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7BD S.C.I. PLACIMMO c/ [W] [C] Nature de la décision : APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le :11 mai 2023 aux avocats Décision…

11 mai 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 22/05578 N° RG 22/05578 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OOTJ Décision du Tribunal de proximité de MONTBRISON du 27 juin 2022 RG : 11-21-000164 [G] [X] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 11 Mai 2023 APPELANTS :…

11 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/10297 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N°RG 22/10297 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4Q4 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

10 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/02027 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02027 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSH2 Décision déférée…

10 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/09075 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09075 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVBQ…

10 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/07524 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 10 MAI 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07524 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7V6M…

10 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/05357 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 10 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05357 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B73FC Décision déférée à la Cour : Jugement…

10 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08831 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 10 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08831 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7YG…

10 mai 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/01357 COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 10 Mai 2023 N° RG 21/01357 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7JR Madame [M] [U] c/ LA COMMUNE DE [Localité 7] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée…

11 mai 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 21/01819 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01819 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FROQ Minute n° 23/00081 [W], [P] EPOUSE [W], S.E.L.A.R.L. SCHAMING FIDRY & [O] C/ S.C.I. VICTORIA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée…

11 mai 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-23.148 SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 508 FS-B Pourvois n° V 21-23.148 P 22-10.082 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

11 mai 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 23/00012 COUR D’APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le ONZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d’appel de CHAMBÉRY,…

17 mai 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-25.622 SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 565 F-D Pourvoi n° J 21-25.622 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…