Your cart is currently empty!
Baux commerciaux
Droit des Baux commerciaux
Droit des Baux commerciaux
·
20 avril 2023 Cour d’appel de Bourges RG n° 22/00218 SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me Malika GERIGNY – la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 20 AVRIL 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 N° – Pages N° RG 22/00218 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DNY6 Décision déférée…
·
19 avril 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-24.051 SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 490 F-B Pourvoi n° B 21-24.051 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…
·
19 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/06607 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (requête en rectification d’erreur matérielle) (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/06607 –…
·
19 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 17/17921 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/17921 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4EGI…
·
19 avril 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-25.221 SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 427 F-B Pourvoi n° Y 21-25.221 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…
·
19 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/12121 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12121 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCISF…
·
2 mai 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 20/00210 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 20/00210 – N° Portalis DBWB-V-B7E-FKIE Monsieur [V] [W] [G] [G] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. LES LOGES DU PARK [Adresse 1]…
·
2 mai 2023 Cour d’appel de Besançon RG n° 21/01806 ARRÊT N° MW/LZ COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 02 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 28 février 2023 N° RG 21/01806 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ENY2 S/appel d’une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE…
·
27 avril 2023 Cour d’appel de Bourges RG n° 22/00607 SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – la SCP SOREL & ASSOCIES – la SCP AVOCATS CENTRE LE : 27 AVRIL 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° – Pages N° RG 22/00607 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DOWV Décision…
·
27 avril 2023 Cour d’appel de Nouméa RG n° 21/00362 N° de minute : 81/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 avril 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00362 – N° Portalis DBWF-V-B7F-SQI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 octobre 2020 par le tribunal de première instance de…
·
21 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/15009 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/15009 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJYG…
·
20 avril 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/02181 20/04/2023 ARRÊT N° 277/2023 N° RG 22/02181 – N° Portalis DBVI-V-B7G-O2RO AM/MB Décision déférée du 27 Mai 2022 – Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/00470) [H] [Z] [J] [D] C/ [Y] [P] [N] [V] épouse [P] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le…
·
20 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/09251 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09251 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGT3Q Décision déférée…
·
20 avril 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 20/02327 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/02327 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FMU4 Minute n° 23/00075 S.C.I. WAPIMMO C/ MINISTERE PUBLIC, S.C.P. [J] NODEE LANZETTA, S.A.R.L. IC [Localité 7], Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE, S.C.P. REINERT ET KRUMMENACKER, S.A.S.…
·
20 avril 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 23/00015 Ordonnance n 18 ————————— 20 Avril 2023 ————————— N° RG : 23/00015 – N° Portalis : DBV5-V-B7H-GYMG ————————— [RZ] [AT] veuve [S], et Autres C/ S.A.R.L. LE MAIL PLAGE ————————— R E P U B L I Q U E F R A N Ç…
·
2 mai 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 22/01430 HP/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 02 Mai 2023 N° RG 22/01430 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HB2B Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d’ALBERTVILLE en date du 12 Juillet 2022 Appelants M. [T] [K] né le 21…
·
9 mai 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/00003 ARRÊT N° 216-2 N° RG 22/00003 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRP2 [V] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Copies délivrées aux avocats et aux parties le : Copie délivrée au Commissaire du gouvernement le : Formule exécutoire délivrée aux avocats et aux…
·
9 mai 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/06086 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06086 – N° Portalis DBVK-V-B7E-O2AM Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL DE GRANDE…
·
9 mai 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 20/00351 AFFAIRE : N° RG 20/00351 – N° Portalis DBVC-V-B7E-GPYR ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 12 Décembre 2019 RG n° 17/00461 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MAI 2023 APPELANTES : Madame…
·
5 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/00663 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Mai 2023 N° 2023/ 180 Rôle N° RG 22/00663 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKO7S [P] [B] C/ Commune VILLE DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Rachid CHENIGUER – Me Sivane MELLUL…