Prêt entre particuliers

18 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/12992 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2023 N° 2023/ 018 N° RG 21/12992 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBXH [W] [C] veuve [H] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé EBERT Me Laurence DE SANTI Décision…

18 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/11570 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2023 N° 2023/ 022 N° RG 21/11570 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4WY S.A. BNP PARIBAS C/ [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yoann LEANDRI Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour :…

18 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/06187 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2023 N° 2023/ 033 N° RG 21/06187 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLDD [D] [O] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour…

18 janvier 2023 Cour d’appel de Bastia RG n° 21/00876 Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 JANVIER 2023 N° RG 21/00876 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCVO SM – C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Bastia, décision attaquée en date du 06 Septembre 2021,…

17 janvier 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/00805 ARRET N°29 CP/KP N° RG 22/00805 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GQFH S.A. SOCIÉTÉ CREATIS C/ [N] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00805 –…

19 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/03791 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03791 – N°…

19 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/06687 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/7 Rôle N° RG 19/06687 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEE7L [H] [L] [N] SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE C/ S.E.L.A.R.L. SAINT RAPT-BERTHOLET S.E.L.A.R.L. STEPHAN SPAGNOLO…

19 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/13724 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/11 Rôle N° RG 19/13724 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZYH SA CENTRALE KREDIETVERLENING C/ [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN Me Léa BOUSQUET Décision déférée à la Cour…

19 janvier 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/01925 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/30 N° RG 22/01925 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UHKR Décision (N° 21/00655) rendu le 31 Mars 2022 par le Juge de l’exécution d’Arras APPELANTE…

19 janvier 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 20/02024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/60 N° RG 20/02024 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TASX Jugement (N° 11-19-0010) rendu le 22 Novembre 2019 par le Tribunal d’Instance d’Arras APPELANTE La…

19 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/03577 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03577 – N°…

19 janvier 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 20/04925 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 20/4925 N° RG 20/04925 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TKAT Jugement (N° 20/000020) rendu le 10 Novembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD,…

19 janvier 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/07572 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07572 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OM7U Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 novembre 2019 TRIBUNAL D’INSTANCE DE…

19 janvier 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/05869 N° RG 21/05869 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NX6D Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 20 mai 2021 RG : 11-19-5216 S.A. COFIDIS C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU…

19 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/10402 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/10 Rôle N° RG 19/10402 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQBU [X] [O] [H] épouse [M] C/ SA CARREFOUR BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Daniel LAMBERT Décision déférée…

19 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/03891 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03891 – N°…

19 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/20112 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20112 – N°…

19 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/03171 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03171 – N°…

19 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/03085 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03085 – N°…

19 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/08282 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N°2023/25 Rôle N° RG 21/08282 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSGG S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [L] [N] [S] [N] NEE [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Décision déférée à…