Prêt entre particuliers

12 janvier 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/05855 N° RG 21/05855 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NX5A Décision du Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 29 avril 2021 RG : 11-19-3976 ch n° [I] C/ [Z] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

12 janvier 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/00958 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00958 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OAMU Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL D’INSTANCE DE…

12 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/06453 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06453 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRVA Décision déférée à la Cour : Jugement…

12 janvier 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 20/01091 COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Janvier 2023 N° RG 20/01091 – N° Portalis DBVY-V-B7E-GQV4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date du 10 Juillet 2020, RG 1119000210 Appelante…

12 janvier 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 22/01004 N° RG 22/01004 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JBDR COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00566 Jugement du juge des contentieux de la protection du HAVRE du 3 janvier 2022 APPELANTE : S.A. FLOA RCS de Bordeaux…

11 janvier 2023 Cour d’appel d’Agen RG n° 21/00020 ARRÊT DU 11 Janvier 2023 DB/CR ——————— N° RG 21/00020 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3AA ——————— [Y] [O], [F] [D] épouse [O] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. CA CONSUMER FINANCE —————— GROSSES le à ARRÊT n° COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère…

17 janvier 2023 Cour d’appel de Besançon RG n° 21/00524 ARRÊT N° CS/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 15 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00524 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ELJW S/appel d’une décision du…

17 janvier 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/00491 N° RG 21/00491 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KXC5 C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elise MITAUT la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d’une…

16 janvier 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/01128 COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 16 JANVIER 2023 N° RG 20/01128 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPNZ [J] [X] c/ SA HSBC CONTINENTAL EUROPE, anciennement dénommée SA HSBC FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux…

13 janvier 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/07833 2ème Chambre ARRÊT N°5 N° RG 19/07833 N° Portalis DBVL-V-B7D-QJSW (3) Société C.R.C.A.M. DU FINISTERE C/ Mme [H] [E] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me BALK-NICOLAS…

12 janvier 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/03654 ARRET N° [F] C/ [Y] PM/VB/SGS COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/03654 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IFHR Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU PRESIDENT…

12 janvier 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 20/04322 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04322 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TICV Jugement (N° 18/01125) rendu le 09 juillet 2020 par le tribunal de grande instance de…

12 janvier 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 21/02524 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 12 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02524 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E3OY Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire…

17 janvier 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/04933 ARRET N° S.A. CREATIS C/ [D] [I] FLR COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/04933 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IHW5 JUGEMENT DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE SENLIS EN DATE DU 06 AOÛT 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. CREATIS, agissant poursuites…

17 janvier 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/02722 ARRET N° [F] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE FLR COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/02722 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IDPF JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 01 FÉVRIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [H]…

17 janvier 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/04471 ARRET N° S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [B] FLR COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/04471 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IGZU JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 14 MAI 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. SOGEFINANCEMENT, agissant poursuites et…

19 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/03791 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03791 – N°…

19 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/03790 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03790 – N°…

19 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/03088 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03088 – N°…

19 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/02292 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02292 – N°…