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10 janvier 2023 Cour d’appel de Besançon RG n° 21/01695 ARRÊT N° DR/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 08 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01695 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ENSB S/appel d’une décision du…
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5 janvier 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 21/03105 AFFAIRE : N° RG 21/03105 – N° Portalis DBVC-V-B7F-G33Y ARRET N° AB ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de LISIEUX du 10 septembre 2021 RG n° 19/00676 COUR D’APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [G]…
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5 janvier 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 21/00774 AFFAIRE : N° RG 21/00774 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GWXI ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 15 Février 2021 RG n° 1118000962 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU…
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5 janvier 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/02197 ARRET N° S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [H] FLR COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JANVIER 2023 F N° RG 21/02197 – N° Portalis DBV4-V-B7F-ICO6 JUGEMENT DU JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION DE PERONNE EN DATE DU…
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5 janvier 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 20/03543 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03543 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TFWX Jugement rendu le 10 juillet 2020 par le juge aux affaires familiales de Lille APPELANT…
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5 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/15477 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/15477 – N°…
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11 janvier 2023 Cour d’appel de Limoges RG n° 22/00138 ARRÊT N° 11 RG N° : N° RG 22/00138 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJV3 AFFAIRE : [S] [C] C/ [O] [N] épouse [C], S.A. BANQUE REVILLON GS/MLL prêt-demande en remboursement du prêt Grosse délivrée Me DURAN-MARQUET, Me GUILLOUT, avocats COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE —==oOo==—…
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11 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/05598 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ 004 N° RG 21/05598 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHI3E [O] [W] C/ S.A. CARREFOUR BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Shéhérazade BENGUERRAICHE Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour :…
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10 janvier 2023 Cour d’appel de Reims RG n° 22/00066 R.G. : N° RG 22/00066 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDOE ARRÊT N° du : 10 janvier 2023 AL Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D’APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE – SECTION INSTANCE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANTE :…
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10 janvier 2023 Cour d’appel de Reims RG n° 21/02348 R.G. : N° RG 21/02348 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDJL ARRÊT N° du : 10 janvier 2023 AL Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D’APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE – SECTION INSTANCE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANTE :…
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10 janvier 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 19/04575 N° RG 19/04575 – N° Portalis DBVM-V-B7D-KHRM C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET…
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10 janvier 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 22/00733 ARRET N° [X] C/ Société EOS FRANCE anciennement dénommée EOS CREDIREC et venant aux droits de la SOCIETE COFINOGA PB/SGS/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG…
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10 janvier 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/02821 ARRET N°12 JPF/KP N° RG 21/02821 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GL5B [F] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02821 –…
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11 janvier 2023 Cour d’appel d’Agen RG n° 21/00981 ARRÊT DU 11 Janvier 2023 CV/CR ——————— N° RG 21/00981 N° Portalis DBVO-V-B7F-C6D5 ——————— [D] [G] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE —————— GROSSES le à ARRÊT n° COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Monsieur [D]…
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11 janvier 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/01705 11/01/2023 ARRÊT N°29 N° RG 21/01705 – N° Portalis DBVI-V-B7F-ODFU FP/CO Décision déférée du 19 Mars 2021 – Tribunal de proximité de MURET – 20-000162 M.SELOSSE [S] [M] [X] [D] C/ S.A. FINANCO infirmation partielle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE…
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11 janvier 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/02808 11/01/2023 ARRÊT N°24 N° RG 21/02808 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OHXW FP CD AC Décision déférée du 17 Mai 2021 – Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE – 21/00211 Monsieur [B] S.A. BNP PARIBAS C/ [G] [C] Infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE…
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12 janvier 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/00366 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00366 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O2YS Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2020 JUGE DES CONTENTIEUX…
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12 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/01743 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01743 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDCD Décision déférée à la cour : Jugement…
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12 janvier 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/06019 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/06019 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYK6 AFFAIRE : [P] [D] C/ [T] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2021 par le TJ…
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12 janvier 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/05855 N° RG 21/05855 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NX5A Décision du Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 29 avril 2021 RG : 11-19-3976 ch n° [I] C/ [Z] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…