Prêt entre particuliers

15 décembre 2022 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/00724 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 15 DECEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00724 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E6KQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des…

15 décembre 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 20/05214 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2022 N° de MINUTE : 22/1074 N° RG 20/05214 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TKZ7 Jugement (N° 11-19-848) rendu le 08 Octobre 2020 par le Juge des contentieux de la…

15 décembre 2022 Cour d’appel de Chambéry RG n° 21/01211 COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Décembre 2022 N° RG 21/01211 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GXE2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 05 Mai 2021, RG 1121000095 Appelante S.A.S.…

15 décembre 2022 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/00270 LC/IC S.A. COFIDIS C/ [Y] [W] [C] [B] [I] divorcée [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00270 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FUNR MINUTE N° Décision déférée à la Cour…

15 décembre 2022 Cour d’appel de Dijon RG n° 20/01544 SB/IC CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ [I] [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 20/01544 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FS6G MINUTE N° Décision déférée à…

15 décembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/13718 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/13718 – N°…

5 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/10751 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10751 – N°…

5 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/15479 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/15479 – N°…

5 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/13510 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/13510 – N°…

5 janvier 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/04022 JP/CS Numéro 23/32 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 5 janvier 2023 Dossier : N° RG 21/04022 – N° Portalis DBVV-V-B7F-ICAU Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Affaire :…

5 janvier 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/01270 ARRET N° [R] C/ S.A. CREDIT DU NORD FLR COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JANVIER 2023 F N° RG 21/01270 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IAWU JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 12 JANVIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [V]…

5 janvier 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/03960 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 22/03960 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VIEG AFFAIRE : [Y] [X] SCP [P] Représentée par Monsieur [W] [P], en sa qualité de commissaire à l’exécution du plan de…

4 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-21.497 COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10022 F Pourvoi n° A 21-21.497 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

5 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/08275 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT MIXTE DU 05 JANVIER 2023 N°2023/ 2 Rôle N° RG 21/08275 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSFW S.A.S. M.C.S ET ASSOCIES C/ [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile CRISANTI Me Mathieu JACQUIER Décision déférée à la Cour…

5 janvier 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00445 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 22/00445 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U6ZI AFFAIRE : [W] [E] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] [Adresse 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le…

5 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01791 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01791 – N°…

10 janvier 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/00110 AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00110 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NKR5 [I] C/ Etablissement Public DEPARTEMENT DU RHONE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 27 Novembre 2020 RG : 18/07931 COUR D’APPEL DE…

10 janvier 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 18/00651 COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE NR/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/00651 – N° Portalis DBVP-V-B7C-EJDK jugement du 26 Février 2018 Tribunal de Grande Instance d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 15/00741 ARRET DU 10 JANVIER 2023 APPELANTS : Monsieur [H] [E]…

10 janvier 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 22/00612 ARRET N° [N] C/ [V] S.A. SAUR FRANCE E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA SOMME S.A. SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS CAF DE LA SOMME Organisme SIP [Localité 9] Etablissement [13] VA/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU…

10 janvier 2023 Cour d’appel de Besançon RG n° 21/01695 ARRÊT N° DR/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 08 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01695 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ENSB S/appel d’une décision du…