Prêt entre particuliers

28 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/17901 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2023 N° 2023/ 245 Rôle N° RG 19/17901 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGHX [T] [P] C/ [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DALBIES Décision déférée à la Cour : Jugement du…

28 juillet 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/04203 EP/KG MINUTE N° 23/577 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 28 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4…

27 juillet 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 21/00594 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00594 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FOIZ Minute n° 23/00181 [F]-[G], Société GESCHWISTER DIDENHOFFEN II GBR, Société [K] BETEILIGUNGS UND VERMÖGENSVERWALTUNGS GBR 2008 C/ [F]-[G], [L], Société GESCHWISTER [K] II GBR, Société [K] BETEILIGUNGS UND VERMÖGENSVERWALTUNGS GBR 2008…

24 juillet 2023 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 22/00025 COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 351 DU 24 JUILLET 2023 N° RG 22/00025 N° Portalis DBV7-V-B7G-DMQM Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, en date du 18 novembre 2021, dans une instance enregistrée sous le n°…