Prêt entre particuliers

13 juin 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/01656 N° RG 22/01656 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LK34 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13 JUIN 2023 Appel d’une décision…

13 juin 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/00475 ARRET N°266 CL/KP N° RG 22/00475 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GPLG S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [J] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N°…

13 juin 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 20/01139 N° RG 20/01139 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KMQ2 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP DELOCHE la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13 JUIN 2023…

13 juin 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/01152 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01152 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H7RL EB/LR CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 26 février 2021 RG :19/00555 [E] C/ S.E.L.A.R.L. SBCMJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] Grosse délivrée le…

14 juin 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 21/01672 ARRÊT N°23/ FA R.G : N° RG 21/01672 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FTW5 [Y] C/ [P] [F] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 14 JUIN 2023 Chambre commerciale Appel d’une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT PIERRE…

15 juin 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/05580 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05580 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OZB4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 octobre 2020 – tribunal judiciaire…

15 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/15601 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/15601 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSHH Décision déférée à la Cour : Jugement…

15 juin 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/00357 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00357 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O2YA Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 décembre 2020 Tribunal Judiciaire de…

15 juin 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/00948 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 15 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00948 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E6ZX Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire…

14 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/00033 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2023 N° 2023/ 272 N° RG 22/00033 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT7B S.A.R.L. 3A CUISINES C/ [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Louis BENSA Me Chrystelle ARNAULT Décision déférée à la Cour :…

20 juin 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/01516 N° RG 21/01516 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NNY6 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ROANNE Au fond du 15 décembre 2020 RG : 20/00577 [D] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile…

19 juin 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/04922 MINUTE N° 23/315 Copie exécutoire à : – Me Thierry CAHN – Me Valérie BISCHOFF – DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 19 Juin 2023 Numéro d’inscription…

16 juin 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/04440 2ème Chambre ARRÊT N°302 N° RG 20/04440 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q5TX (3) M. [G] [O] C/ Mme [Y] [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me KONG – Me FILLION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

15 juin 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/03185 JG/ND Numéro 23/2056 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 15/06/2023 Dossier : N° RG 21/03185 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H7VH Nature affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt Affaire : [R] [F] C/ [N] [B], [K] [P] Grosse délivrée…

15 juin 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/04021 ARRET N° [E] C/ [F] VN./MCD COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04021 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IF6D Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU…

15 juin 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 22/02284 MINUTE N° 316/2023 Copie exécutoire à – Me Dominique HARNIST – Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ – Me Laurence FRICK Le 15 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Numéro d’inscription…

15 juin 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/01292 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 15 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01292 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E7SE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire…

22 juin 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 21/02072 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02072 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FSDV Minute n° 23/00108 S.A.R.L. FASO FRERES C/ S.A.S. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de THIONVILLE, décision attaquée en date du 13 Juillet 2021, enregistrée sous…

22 juin 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 22/00300 N° RG 22/00300 – N° Portalis DBV2-V-B7G-I7TM COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 22 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux d’EVREUX, décision attaquée en date du 02/12/2021, enregistrée sous le n° 51-20-0012 APPELANTS…

20 juin 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 23/00537 SD et KB Numéro 23/ COUR D’APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 20/06/2023 Dossier : N° RG 23/00537 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IOO7 Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : [S] [X] épouse [C]…