Prêt entre particuliers

7 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/10972 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2023 N° 2023/ 262 N° RG 21/10972 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH25H [B] [D] C/ S.C.I. SCI 15 VINTIMILLE [X] [H] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DAMAMME Me Véronique BENTOLILA Décision…

7 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-13.305 CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2023 Cassation Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 394 F-D Pourvoi n° S 22-13.305 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

6 juin 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 21/01526 COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 juin 2023 N° RG 21/01526 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FUJW -PV- Arrêt n° [O] [I], [M] [T] veuve [I], [V] [I], [W] [I] / Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD,…

6 juin 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 21/00093 COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/06/2023 Me Estelle GARNIER Me Elisabeth MERCY la SCP THAUMAS AVOCATS Me Nelly GALLIER la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SELARL RENARD – PIERNE la…

8 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/05330 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05330 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVP2 Décision déférée à la Cour : Jugement…

8 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/05028 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05028 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUZA…

8 juin 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 22/01861 COUR D’APPEL D’ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01861 – N° Portalis DBVP-V-B7G-FCNR Ordonnance du 22 Septembre 2022 Juge de la mise en état d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 21/00323 ARRET DU 8 JUIN 2023 APPELANTE : Mme…

8 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/13293 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT SURSIS A STATUER DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ 195 Rôle N° RG 22/13293 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKD7J [W] [T] C/ [Z] [Y] [A] [Y] [X] [Y] [R] [Y] [U] [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me…

8 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/16364 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° 111 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/16364 – N° Portalis…

8 juin 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/03943 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03943 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OWBP Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 août 2020 – tribunal de…

13 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/17173 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2023 N° 2023/ 203 Rôle N° RG 22/17173 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQ3M [D] [M] C/ [T] [V] Association APOGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre BOISRAME Me Paul GUEDJ Décision déférée à…

12 juin 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 21/00855 COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/06/2023 la SELARL PRUNIER-D’INDY Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD – PIERNE la SCP LAVAL – FIRKOWSKI Me Nelly GALLIER…

9 juin 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/02788 MINUTE N° 297/2023 Copie exécutoire à – Me Valérie SPIESER- DECHRISTÉ – Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY Le 9 juin 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire…

9 juin 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/04852 2ème Chambre ARRÊT N°301 N° RG 20/04852 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7LP Mlle [H] [J] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me NOEL – Me CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

9 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/22424 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/22424 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4GF…

8 juin 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/02687 7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°242/2023 N° RG 20/02687 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QV2Z M. [U] [V] C/ Association IGAM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR…

8 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/02193 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 8 JUIN 2023 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02193 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGN6 Décision déférée…

14 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-21.686 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 434 F-D Pourvoi n° F 21-21.686 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

14 juin 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 22/05839 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 PRUD’HOMMES N° RG 22/05839 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBIN Monsieur [X] [Z] c/ S.A.R.L. EKSTREMSIDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée…

13 juin 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/00907 ARRET N°267 FV/KP N° RG 22/00907 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GQNR [K] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00907 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GQNR…