Prêt entre particuliers

8 décembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/16178 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/16178 – N°…

8 décembre 2022 Cour d’appel de Rouen RG n° 22/00312 N° RG 22/00312 – N° Portalis DBV2-V-B7G-I7UK COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00227 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 02 Novembre 2021 APPELANTE : S.A. COFIDIS agissant poursuites et…

8 décembre 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/03312 N° RG 21/03312 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NSBF Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de NANTUA du 25 mars 2021 RG : 11-21-75 S.A. CREATIS C/ [C] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème…

6 décembre 2022 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/02811 ARRET N°532 CP/KP N° RG 21/02811 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GL4G S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02811…

6 décembre 2022 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/01195 N° RG 21/01195 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KY72 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CONSOM’ACTES Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 06 DECEMBRE 2022 Appel d’un Jugement (N° R.G.…

6 décembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/06661 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06661 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CADBT Décision déférée…

8 décembre 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 20/04688 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 08/12/2022 **** N° de MINUTE : 22/1020 N° RG 20/04688 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TJHG Jugement (N° 11-20-429) rendu le 22 octobre 2020 par le juge des contentieux de…

8 décembre 2022 Cour d’appel de Papeete RG n° 21/00172 N° 483 MF B ————– Copie exécutoire délivrée à : – Me Guilloux, Le 14.12.2022. Copie authentique délivrée à : – Me Jourdainne, Le 14.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 décembre 2022 RG 21/00172 ; Décision déférée à la…

8 décembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/00095 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 20/00095 N° Portalis DBV3-V-B7E-TV4J AFFAIRE : SAS TALLIS CONSULTING C/ [E] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 décembre 2019 par le Conseil…

8 décembre 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00898 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 08/12/2022 **** N° de MINUTE : 22/1041 N° RG 21/00898 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TOC5 Jugement (N° 1119000495) rendu le 12 novembre 2020 par le tj hors jaf, jex,…

8 décembre 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00904 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 08/12/2022 **** N° de MINUTE : 22/1031 N° RG 21/00904 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TODK Jugement (N° 11-20-486) rendu le 03 décembre 2020 par le juge des contentieux de…

8 décembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/05137 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/ 822 Rôle N° RG 22/05137 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGBB [V] [U] C/ S.A.S. MCS & ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie RIOU-SARKIS Me Jérôme DE MONTBEL Décision déférée à…

8 décembre 2022 Cour d’appel de Chambéry RG n° 22/01288 COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 08 Décembre 2022 N° RG 22/01288 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HBE2 Appelante S.A. BANQUE POSTALE FINANCEMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant…

9 décembre 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/07380 2ème Chambre ARRÊT N° 633 N° RG 19/07380 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QHYW (1) Mme [C] [Y] M. [H] [K] C/ SA SOCIETE GENERALE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à…

9 décembre 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/00929 2ème Chambre ARRÊT N°621 N° RG 20/00929 N° Portalis DBVL-V-B7E-QO2G SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BRETAGNE – PAYS DE LOIRE C/ M. [E] [B] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée…

8 décembre 2022 Cour d’appel de Rouen RG n° 22/01435 N° RG 22/01435 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JCDM COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1121000279 Jugement du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LOUVIERS du 05 Avril 2022 APPELANTE : Société CREATIS CHEZ SYNERGIE [Adresse 5] [Localité 4]…

15 décembre 2022 Cour d’appel de Reims RG n° 22/01616 ARRET N° du 15 décembre 2022 R.G : N° RG 22/01616 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHDM [H] c/ S.A. CA Consumer Finance BP COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 APPELANTE : d’un jugement rendu le 15 février 2022 par…

14 décembre 2022 Cour d’appel de Bastia RG n° 22/00168 Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 14 DÉCEMBRE 2022 n° RG 22/168 n° Portalis DBVE-V- B7G-CDOG SM – C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine juge de l’exécution du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 3 mars 2022, enregistrée…

13 décembre 2022 Cour d’appel de Reims RG n° 21/02289 ARRET N° du 13 décembre 2022 R.G : N° RG 21/02289 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDEU S.A.S. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [D] [S] BP Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO Me Anne LEY Me Emmanuel LUDOT COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION…

13 décembre 2022 Cour d’appel d’Orléans RG n° 20/02216 COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP DERUBAY – KROVNIKOFF URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’ORLEANS ARRÊT du : 13 DECEMBRE…