Prêt entre particuliers

29 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/17240 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17240 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQKK…

29 mars 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 22/02243 N° RG 22/02243 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OGKN Décision du tribunal d’Instance de MARSEILLE au fond du 03 août 2017 RG : 11-17-1008 [S] C/ [R] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 29 Mars 2023 APPELANT…

29 mars 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/03981 29/03/2023 ARRÊT N° 230/2023 N° RG 21/03981 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OMI4 OS/CD Décision déférée du 14 Septembre 2021 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ALBI – 19/01279 Mme MALLET [L] [U] [B] C/ [V] [K] [Y] [D] CONFIRMATION Grosse délivrée le à…

28 mars 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 18/01600 COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01600 – N° Portalis DBVP-V-B7C-ELMY Jugement du 04 Juillet 2018 Tribunal de Commerce d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 1702957 ARRET DU 28 MARS 2023 APPELANTE : SARL APIDENT II agissant…

30 mars 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 22/04153 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04153 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PQMU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 MAI 2022 PRESIDENT DU TJ…

30 mars 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/04036 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04036 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OWHC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2020 Tribunal Judiciaire de…

30 mars 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 22/02732 N° RG 22/02732 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JE3O COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02132 Jugement du President du Tribunal Judiciaire de ROUEN du 08 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [D] [E] né le [Date naissance…

30 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/11065 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/11065 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6TQ…

30 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/14509 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14509 – N°…

30 mars 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/04367 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/03/2023 N° de MINUTE : 23/328 N° RG 21/04367 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TZGI Jugement (N° 1120000163) rendu le 08 Juin 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD,…

30 mars 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/02958 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02958 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OUGL Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 mai 2020 – tribunal judiciaire…

3 avril 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/00908 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 03 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00908 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E6WV Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire…

3 avril 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 20/00926 COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD – PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO…

31 mars 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/01947 2ème Chambre ARRÊT N° 180 N° RG 20/01947 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QSIY (1) M. [M] [Y] C/ M. [T] [S] M. [K] [O] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à…

31 mars 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 17/03213 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 31 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/03213 – N° Portalis DBVK-V-B7B-NGHV Décision déférée à la Cour : JUGEMENT DU 08 MARS 2017 TRIBUNAL…

31 mars 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/03537 2ème Chambre ARRÊT N°159 N° RG 22/03537 N° Portalis DBVL-V-B7G-S2IA M. [U] C/ M. [D] [I] Mme [L] [R] EP. [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : –…

30 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/16498 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° 67 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 19/16498 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CASAQ Décision…

3 avril 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 20/00934 COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD – PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO…

3 avril 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 20/00923 COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD – PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO…

3 avril 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 20/00930 COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD – PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO…