Prêt entre particuliers

4 juillet 2023 Cour d’appel de Reims RG n° 23/00042 ARRET N° du 04 juillet 2023 R.G : N° RG 23/00042 – N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIZV S.A. CREATIS c/ [T] [N] BP Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 04 JUILLET 2023…

3 juillet 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/01942 N° RG 22/01942 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LLYN C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU LUNDI 03 JUILLET 2023 Appel d’une décision…

3 juillet 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/00500 N° RG 22/00500 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LHBS MPB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ANSELMETTI – LA ROCCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU LUNDI 3 JUILLET 2023 Appel d’une décision…

30 juin 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 22/00127 ARRÊT N° EF R.G : N° RG 22/00127 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FU7O S.A. SOREFI C/ [N] RG 1èRE INSTANCE : 21-000170 COUR D’APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 30 JUIN 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le JUGE DES…

30 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/03932 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2023 N° RG 22/03932 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VIBA AFFAIRE : [K] [X] C/ Société [20] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai…

30 juin 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 22/00174 ARRÊT N° LF R.G : N° RG 22/00174 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FVCE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MED ITERRANEE C/ [S] RG 1èRE INSTANCE : 11-21-0004 COUR D’APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 30 JUIN 2023 Chambre civile TGI…

6 juillet 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/04442 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/261 N° RG 21/04442 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TZOZ Jugement (N° 21/00439) rendu le 06 Juillet 2021 par le tribunal judiciaire d’Avesnes sur Helpe APPELANTES Madame…

6 juillet 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/01665 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01665 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O5FX Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 février 2021 Juge des contentieux…

5 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/17827 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 270 , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/17827 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAVVE Décision déférée à la Cour :…

6 juillet 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 22/01966 ARRET N° [V] [V] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE LA BANQUE SOLFEA S.E.L.A.R.L. MMJ CD/SGS COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01966 – N° Portalis…

6 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/20357 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20357 – N°…

6 juillet 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 21/02831 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02831 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FUBC Minute n° 23/00129 [X], [X] NÉE [G] C/ S.A. CREATIS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 16 Septembre…

6 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/21123 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/21123 – N°…

6 juillet 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 23/00015 MINUTE : / 2023 DU 06 JUILLET 2023 —————————- REFERE N° RG 23/00015 – N° Portalis DBVR-V-B7H-FEYW —————————- RG : 23/247 2ème Chambre civile [P] [M] épouse [I] c/ S.A. BANQUE CIC EST COUR D’APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 08 Juin 2023 à…

6 juillet 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02528 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02528 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UWAX AFFAIRE : [L] [W] C/ S.A.S. RESINE 2000 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2021 par le…

6 juillet 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 22/03892 N° RG 22/03892 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JHMY COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/002070 Jugement du tribunal judiciaire de ROUEN en date du 05 septembre 2022 APPELANTS : Monsieur [C] [F] né le [Date naissance…

12 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/02801 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 (n° / 2023, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02801 – N° Portalis…

12 juillet 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 23/03819 Référés Civils ORDONNANCE N°98/2023 N° RG 23/03819 – N° Portalis DBVL-V-B7H-T37N M. [S] [B] [K] [J] C/ S.A. FLOA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUILLET 2023 Monsieur…

11 juillet 2023 Cour d’appel de Fort-de-France RG n° 21/00580 ARRET N° N° RG 21/00580 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIZH S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ M. [X] [F] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 2],…

7 juillet 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/02272 COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 07 JUILLET 2023 N° RG 21/02272 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MB7P Monsieur [Y] [S] [E] c/ S.A. SOCIETE GENERALE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à…