Prêt entre particuliers

20 juin 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 23/00537 SD et KB Numéro 23/ COUR D’APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 20/06/2023 Dossier : N° RG 23/00537 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IOO7 Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : [S] [X] épouse [C]…

22 juin 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 21/02665 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02665 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FTTM Minute n° 23/00109 [J] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 12 Octobre 2021, enregistrée sous…

22 juin 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 22/02275 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02275 – N° Portalis DBVS-V-B7G-F2HG Minute n° 23/00201 [R], [D] C/ Etablissement BANQUE CIC EST, S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Ordonnance , origine Conseiller de la mise en état de METZ, décision attaquée en date…

22 juin 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 21/01518 COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 118 – 23 N° RG 21/01518 N° Portalis DBVN-V-B7F-GL37 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement…

22 juin 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 21/01420 COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SCP SOREL & ASSOCIES Me Amelie TOTTEREAU – RETIF ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 116 – 23 N° RG 21/01420 N° Portalis DBVN-V-B7F-GLVJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du…

22 juin 2023 Cour d’appel de Besançon RG n° 22/00641 ARRÊT N° FD/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 22 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 27 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/00641 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EQAX S/appel d’une décision du Tribunal de…

22 juin 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01817 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2023 N° de MINUTE : 23/585 N° RG 21/01817 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TRCA Jugement (N° 20/000544) rendu le 11 Février 2021 par le Juge des contentieux de la…

22 juin 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/05403 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 22/06/2023 N° de MINUTE : 23/617 N° RG 22/05403 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UTJB Jugement (N° 11-22-0438) rendu le 04 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la…

22 juin 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00910 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2023 N° de MINUTE : 23/583 N° RG 21/00910 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TOD2 Jugement (N° 18/02783) rendu le 24 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de Valenciennes APPELANT…

22 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08434 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08434 – N°…

22 juin 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/05510 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 22 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05510 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OY5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 octobre 2020 – juge des…

22 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/08163 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08163 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM6E Décision déférée…

22 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/01278 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 20/01278 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T5CT AFFAIRE : [F] [D] C/ S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2020 par…

22 juin 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 20/04318 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2023 N° de MINUTE : 23/569 N° RG 20/04318 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TICN Jugement (N° 19-004798) rendu le 11 Mai 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD,…

22 juin 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01875 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2023 N° de MINUTE : N° RG 21/01875 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TRF5 Jugement (N° 20/000543) rendu le 11 Février 2021 par le Juge des contentieux de la protection…

22 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/09559 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/09559 – N°…

22 juin 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 21/02850 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°23/00113 N° RG N° RG 21/02850 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FUCR ———————————– [F], [M] EPOUSE [F] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE SAINT-ANTOINE ———————————– Tribunal de grande instance de Muhouse 27 juin 2017 Cour d’appel de Colmar Arrêt…

29 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04181 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04181 – N°…

29 juin 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 22/01990 N° RG 22/01990 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JDI6 COUR D’APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021000687 Tribunal de commerce de Dieppe du 22 avril 2022 APPELANTE : Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4]…

29 juin 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/01862 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 29 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01862 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FA2P Décision déférée à la Cour : jugement du Juge des…