Prêt entre particuliers

8 juin 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 22/00539 COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/06/2023 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 08 JUIN 2023 N° : 102 – 23 N° RG 22/00539 N° Portalis DBVN-V-B7G-GRA5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de…

8 juin 2023 Cour d’appel de Papeete RG n° 21/00166 N° 218 CG ————– Copies authentiques délivrées à : – Me Piriou, – Me Genot, le 13.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 juin 2023 RG 21/00166 ; Décision déférée à la cour : Jugement n° 21/76, rg n° 147/00647…

7 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/15193 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2023 N° 2023/ 256 N° RG 21/15193 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJRR S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain [R] Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour :…

7 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/13971 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2023 N° 2023/ 254 N° RG 21/13971 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFJG [Y] [U] née [Z] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurie CALMET Me Daniel LAMBERT Décision déférée…

7 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/12956 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2023 N° 2023/ 252 N° RG 21/12956 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBQM [N] [X] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Francis COUDERC Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour…

7 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/12599 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2023 N° 2023/ 250 N° RG 21/12599 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAHF S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour :…

9 juin 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/04852 2ème Chambre ARRÊT N°301 N° RG 20/04852 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7LP Mlle [H] [J] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me NOEL – Me CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

8 juin 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/03538 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 08/06/2023 N° de MINUTE :23/562 N° RG 22/03538 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UM36 Juge des contentieux de la protection de Dunkerque du 02 Mai 2022 APPELANTE Madame [N], [J]…

8 juin 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 22/02362 N° RG 22/02362 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JEDB COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00876 Jugement du juge des contentieux de la protection d’Evreux du 12 mai 2022 APPELANT : Monsieur [G] [J] Né le [Date…

13 juin 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/01181 ARRET N°270 CL/KP N° RG 22/01181 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GRGA [M] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01181…

13 juin 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/00967 ARRET N°268 N° RG 22/00967 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GQVH C.L/ V.D [S] C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00967 – N°…

13 juin 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/05669 ARRET N° S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [L] FLR COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/05669 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IJGN JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEAUVAIS EN DATE DU 06 SEPTEMBRE 2021 PARTIES EN…

13 juin 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 18/01482 COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01482 – N° Portalis DBVP-V-B7C-ELCH Jugement du 05 Juin 2018 Tribunal d’Instance d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 11-17-1204 ARRET DU 13 JUIN 2023 APPELANTS : Monsieur [N] [E] [Adresse 1]…

13 juin 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/01340 ARRET N°272 FV/KP N° RG 22/01340 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GRUS S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01340…

13 juin 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/04196 N° RG 21/04196 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LCAB C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET…

13 juin 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 22/02342 ARRET N° S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [H] CV COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2023 N° RG 22/02342 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IOEZ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. SOGEFINANCEMENT, agissant poursuites et…

15 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/08764 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08764 – N°…

15 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/09362 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/09362 – N°…

15 juin 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/00199 N° RG 21/00199 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NKXT Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE du 08 septembre 2020 RG : 19-001873 [R] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE EUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 15…

15 juin 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/05668 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05668 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OZG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 décembre 2020 – juge des…