Prêt entre particuliers

30 novembre 2022 Cour d’appel de Riom RG n° 21/00741 COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 30 Novembre 2022 N° RG 21/00741 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FSH3 ADV Arrêt rendu le trente Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d’une décision rendue le 26 février 2021 par le Juge…

1 décembre 2022 Cour d’appel de Rouen RG n° 22/00437 N° RG 22/00437 – N° Portalis DBV2-V-B7G-I75L COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1121000378 Jugement du JURIDICTION DE PROXIMITE DE BERNAY du 14 Janvier 2022 APPELANTE : S.A. CREATIS [Adresse 6] [Localité 5] représentée par…

1 décembre 2022 Cour d’appel de Rouen RG n° 22/00043 N° RG 22/00043 – N° Portalis DBV2-V-B7G-I7DA COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00163 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 08 Novembre 2021 APPELANTE : S.A. CREATIS agissant poursuites et…

1 décembre 2022 Cour d’appel de Dijon RG n° 20/01515 SD/LL SNC BANQUE EDEL C/ [F] [E] [S] [B] épouse [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 20/01515 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FS23 MINUTE N° Décision déférée à la Cour…

1 décembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/12703 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12703 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKFN Décision déférée à la Cour…

1 décembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/07211 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 DÉCEMBRE 2022 N°2022/457 Rôle N° RG 21/07211 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOMA [M] [J] [B] [U] épouse [J] C/ S.A. FLOA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BARDI Me Shéhérazade BENGUERRAICHE Décision déférée à…

6 décembre 2022 Cour d’appel de Reims RG n° 22/00067 R.G. : N° RG 22/00067 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDOG ARRÊT N° du : 06 décembre 2022 BP Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D’APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE – SECTION INSTANCE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE :…

1 décembre 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 22/00807 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 01/12/2022 N° de MINUTE : 22/1026 N° RG 22/00807 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UDRE Jugement (N° 21-002759) rendu le 18 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la…

1 décembre 2022 Cour d’appel de Dijon RG n° 20/01412 LC/IC CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] [Adresse 6] C/ [W] [C] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 20/01412 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FSJF MINUTE N° Décision déférée à…

1 décembre 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/00580 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00580 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OP4H Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D’INSTANCE DE…

1 décembre 2022 Cour d’appel de Pau RG n° 21/00300 MM/ND Numéro 22/4267 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 01/12/2022 Dossier : N° RG 21/00300 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HYF7 Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d’habitation ou à un bail professionnel Affaire : [W] [P] C/ [M]…

1 décembre 2022 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/01312 N° RG 21/01312 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KZID C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 01 DECEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG 2019J43)…

1 décembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01346 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01346 – N°…

1 décembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00619 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00619 – N°…

1 décembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/17913 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/17913 – N°…

1 décembre 2022 Cour d’appel de Rouen RG n° 22/01040 N° RG 22/01040 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JBGF COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21-000352 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BERNAY du 04 Mars 2022 APPELANTE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT [Adresse 7] [Localité…

6 décembre 2022 Cour d’appel de Fort-de-France RG n° 21/00560 ARRET N° N° RG 21/00560 N°Portalis DBWA-V-B7F-CITY S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ M. [T], [J] [Y] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contentieux de la Protection, près le Tribunal Judiciaire…

8 décembre 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 20/04585 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 08/12/2022 **** N° de MINUTE : 22/1029 N° RG 20/04585 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TI4P Jugement (N° 1120000154) rendu le 22 octobre 2020 par le tj hors jaf, jex,…

8 décembre 2022 Cour d’appel de Papeete RG n° 20/00149 N° 505 GR ————– Copie exécutoire délivrée à : – Me Feuillet, le 15.12.2022. Copie authentique délivrée à : – Me Jacquet, le 15.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 décembre 2022 RG 20/00149 ; Décision déférée à la Cour…

8 décembre 2022 Cour d’appel de Caen RG n° 20/01163 AFFAIRE : N° RG 20/01163 – N° Portalis DBVC-V-B7E-GRO4   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 06 Juillet 2018 RG n° 2016001057 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022…