Prêt entre particuliers

11 mai 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00383 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 N° de MINUTE : 23/462 N° RG 21/00383 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TMU4 Jugement (N° 17-003692) rendu le 09 Avril 2018 par le Tribunal d’Instance de Lille APPELANTE…

11 mai 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 22/00369 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00369 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FVRO Minute n° 23/00143 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K], [N] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Metz, décision attaquée en date du 15 Décembre 2021,…

11 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00192 République française Au nom du Peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – B ARRET DU 11 Mai 2023 (n° 96 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 21/00192 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYXY Décision déférée à…

11 mai 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 21/01167 COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/05/2023 la SCP SOREL & ASSOCIES la SAS ENVERGURE AVOCATS ARRÊT du : 11 MAI 2023 N° : 85 – 23 N° RG 21/01167 N° Portalis DBVN-V-B7F-GLCO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal…

11 mai 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 21/01166 COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/03/2023 la SCP GUILLAUMA – PESME – JENVRIN Me Jean-Michel LICOINE ARRÊT du : 11 MAI 2023 N° : 84 – 23 N° RG 21/01166 N° Portalis DBVN-V-B7F-GLCL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du…

11 mai 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/03824 COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 11 MAI 2023 N° RG 20/03824 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXLG [Z] [I] c/ [D] [C] BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 11 mai 2023 aux…

11 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/18288 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18288 – N°…

11 mai 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/01498 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Chambre de l’Exécution – JEX ARRÊT N° /23 DU 11 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01498 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FAA2 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

11 mai 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/04699 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04699 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OXNF Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 octobre 2020 – Tribunal judiciaire…

16 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/02736 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 MAI 2023 N° RG 22/02736 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VERB AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ M. [H] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15…

16 mai 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/05280 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05280 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PEBL Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE…

16 mai 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 22/01699 COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E RENVOI CASSATION GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/05/2023 la SELARL DEREC la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 16 MAI 2023 N° : – : N° RG 22/01699…

16 mai 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/00807 ARRET N°216 CL/KP N° RG 22/00807 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GQFP S.A. SOCIETE COFIDIS C/ [Adresse 7] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00807…

16 mai 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/05804 ORDONNANCE N° [L] [R] C/ S.A. SOCIETE GENERALE OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 21/05804 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IJOS JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 14 OCTOBRE 2021…

16 mai 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 21/02678 COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL CADRAJURIS CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [O] [E] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 16 MAI 2023 Minute n°233/2023 N°…

11 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/11653 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT Réouverture des débats DU 11 MAI 2023 N°2023/162 Rôle N° RG 21/11653 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH45B S.A. BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [H] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne SANTIAGO Décision déférée à la…

24 mai 2023 Cour d’appel de Bastia RG n° 22/00314 Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 MAI 2023 N° RG 22/00314 N° Portalis DBVE-V-B7G-CD4S SM – C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Avril 2022, enregistrée sous le…

23 mai 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/03539 N° RG 21/03539 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LAB7 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna ABAD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 MAI 2023 Appel d’une décision (N° RG 21/01542)…

23 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/01222 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2023 N° RG 22/01222 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VBBL AFFAIRE : Mme [H] [R], nom d’usage [F] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE venant aux droits de…

19 mai 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 22/01007 ARRÊT N°23/ 203 EF N° RG 22/01007 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FWYM S.A. SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT ‘ SOREFI C/ [R] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 19 MAI 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le JUGE DES…