Prêt entre particuliers

23 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/11996 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11996 – N°…

23 mars 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/00657 SD/IC S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [I] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00657 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FWII MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 09…

23 mars 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 22/01624 AFFAIRE : N° RG 22/01624 – N° Portalis DBVC-V-B7G-HATE   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ d’ALENCON en date du 16 Juin 2022 – RG n° 11-12-0001 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 MARS 2023…

23 mars 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 20/05290 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE : 23/311 N° RG 20/05290 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TLAL Jugement (N° 19/002517) rendu le 23 Novembre 2020 par le Tribunal d’Instance de Lille APPELANTE…

23 mars 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/00528 VCF/IC [E] [N] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00528 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FVVI MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au…

23 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/11994 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11994 – N°…

30 mars 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/04367 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/03/2023 N° de MINUTE : 23/328 N° RG 21/04367 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TZGI Jugement (N° 1120000163) rendu le 08 Juin 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD,…

30 mars 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 21/02934 AFFAIRE : N° RG 21/02934 – N° Portalis DBVC-V-B7F-G3O6   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG OCTEVILLE en date du 11 Mai 2021 – RG n° 20/000555 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE…

29 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/07265 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° 2023/ , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07265 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDP52 Décision déférée à la Cour :…

28 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/01169 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 MARS 2023 N° RG 22/01169 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VA33 AFFAIRE : SA COFIDIS C/ M. [X] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier…

28 mars 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/04467 ARRET N° S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [S] [G] FLR COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MARS 2023 N° RG 21/04467 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IGZL JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE DU 12 MARS 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. SOGEFINANCEMENT, agissant poursuites…

28 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/07487 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2023 N° RG 21/07487 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U4VV AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ Mme [Y] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2021…

28 mars 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/04315 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04315 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IIRC NG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 15 novembre 2021 RG :21/01084 [O] C/ S.A. [11] Société [12] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section…

28 mars 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/01242 N° RG 21/01242 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KZC7 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP CONSOM’ACTES la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 MARS 2023 Appel d’un…

28 mars 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/05587 ARRET N° S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [S] FLR COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MARS 2023 N° RG 21/05587 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IJBF JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE DU 10 JUIN 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. SOGEFINANCEMENT, agissant poursuites et…

23 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/13656 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13656 – N°…

30 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/07214 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/07214 – N° Portalis DBV3-V-B7F- U32W AFFAIRE : [N] [K] C/ [F] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Août 2021…

30 mars 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/05646 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/03/2023 N° de MINUTE : 23/329 N° RG 21/05646 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T6DL Jugement (N° 11-21-406) rendu le 21 Septembre 2021 par le Tribunal de proximité de Roubaix…

30 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/14548 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14548 – N°…

30 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/12800 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12800 – N°…