Prêt entre particuliers

22 novembre 2022 Cour d’appel d’Angers RG n° 18/00127 COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/00127 – N° Portalis DBVP-V-B7C-EH3P Jugement du 27 Novembre 2017 Tribunal de Grande Instance d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 16/02122 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [P] [Z]…

22 novembre 2022 Cour d’appel d’Angers RG n° 18/00222 COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/00222 – N° Portalis DBVP-V-B7C-EIC6 Jugement du 12 Janvier 2018 Tribunal d’Instance du MANS n° d’inscription au RG de première instance 16-000821 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : S.A. CARREFOUR BANQUE [Adresse…

22 novembre 2022 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/01223 ARRET N° S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [X] [R] COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01223 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IAUF JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE LA S.A. CARREFOUR…

18 novembre 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/00510 2ème Chambre ARRÊT N°580 N° RG 22/00510 N° Portalis DBVL-V-B7G-SNJQ S.A. BANQUE CIC OUEST C/ M. [L] [F] Mme [I] [C] épouse [F] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à…

17 novembre 2022 Cour d’appel de Rouen RG n° 22/00675 N° RG 22/00675 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JAND COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET AVAND DIRE DROIT DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00395 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 06 Septembre 2021 APPELANTE : S.A. FINANCO…

17 novembre 2022 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/00582 COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00582 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LN7G SA CREATIS c/ [Y] [Z] [T] [H] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 17 NOVEMBRE 2022 aux avocats Décision…

24 novembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 18/11632 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N°2022/442 Rôle N° RG 18/11632 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCYIW [C] [H] C/ [L] [Z] SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edith FORCADE Me Laurence DE SANTI Décision…

24 novembre 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/00039 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00039 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OOXN ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL…

24 novembre 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 22/00929 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 24/11/2022 N° de MINUTE : 22/986 N° RG 22/00929 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UD5T Jugement (N° 21/00135) rendu le 07 Février 2022 par le Juge de l’exécution de Lille…

24 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00803 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (Affaire gracieuse) (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00803…

24 novembre 2022 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/02142 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02142 – N° Portalis DBVH-V-B7F-ICBO ET – NR TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBENAS 30 mars 2021 RG :11-20-146 S.A. CREATIS C/ [H] Grosse délivrée le 24/11/2022 à Me Christelle LEXTRAIT COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE…

24 novembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 19-24.100 CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10749 F Pourvoi n° P 19-24.100 R É P U B L I Q U E F R A…

23 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01369 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01369 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC62O…

30 novembre 2022 Cour d’appel de Riom RG n° 21/00158 COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 30 Novembre 2022 N° RG 21/00158 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FQZJ VTD Arrêt rendu le trente Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d’une décision rendue le 01 Décembre 2020 par le Juge…

29 novembre 2022 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/01105 N° RG 21/01105 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KYZY C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022 Appel…

24 novembre 2022 Cour d’appel de Papeete RG n° 21/00201 N° 464 SE ————– Copie exécutoire délivrée à : – Me Feuillet, Le 28.11.2022. Copie authentique délivrée à : – Me Usang, le 28.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 novembre 2022 RG 21/00201 ; Décision déférée à la Cour…

1 décembre 2022 Cour d’appel de Rouen RG n° 22/00437 N° RG 22/00437 – N° Portalis DBV2-V-B7G-I75L COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1121000378 Jugement du JURIDICTION DE PROXIMITE DE BERNAY du 14 Janvier 2022 APPELANTE : S.A. CREATIS [Adresse 6] [Localité 5] représentée par…

1 décembre 2022 Cour d’appel de Rouen RG n° 22/00043 N° RG 22/00043 – N° Portalis DBV2-V-B7G-I7DA COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00163 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 08 Novembre 2021 APPELANTE : S.A. CREATIS agissant poursuites et…

1 décembre 2022 Cour d’appel de Dijon RG n° 20/01515 SD/LL SNC BANQUE EDEL C/ [F] [E] [S] [B] épouse [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 20/01515 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FS23 MINUTE N° Décision déférée à la Cour…

1 décembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/12703 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12703 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKFN Décision déférée à la Cour…