Prêt entre particuliers

21 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/01528 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/01528 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VB5X AFFAIRE : S.A. BOURSORAMA C/ Mme [P] [R] épouse [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le…

21 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00769 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/00769 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U7UN AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ M. [X] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu…

21 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00635 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/00635 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U7I4 AFFAIRE : S.A. FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO C/ Mme [C] [J] Décision déférée à la…

21 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00059 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/00059 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U5WA AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ M. [N] [R] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le…

21 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/05642 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2023 N° RG 21/05642 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UXL4 AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE C/ M. [H] [P] … Décision déférée à la…

20 mars 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 22/01028 MINUTE N° 23/156 Copie exécutoire à : – Me Doriane WEISS – Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 20 Mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général…

21 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/01658 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/01658 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VCF2 AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ M. [L] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le…

21 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00521 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/00521 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U674 AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT LA SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ Mme [K] [O]…

21 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00519 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/00519 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U67Y AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée la SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ M. [H]…

21 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/07584 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MARS 2023 N° RG 21/07584 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U44Q AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [Z] [O] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16…

21 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/07565 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MARS 2023 N° RG 21/07565 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U43Q AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [R] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre…

21 mars 2023 Cour d’appel de Fort-de-France RG n° 21/00062 ARRET N° N° RG 21/00062 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGLT Mme [H], [U] [D] C/ LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL – CREDIT SOCIAL COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 MARS 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de grande instance…

21 mars 2023 Cour d’appel de Besançon RG n° 21/01263 ARRÊT N° FD/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 21 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 17 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01263 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EMXT S/appel d’une décision du…

23 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/11773 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11773 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5O4 Décision déférée à la Cour…

23 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/10271 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10271 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY3S Décision déférée à la Cour…

22 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/06626 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2023 N° 2023/ 121 N° RG 21/06626 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMMF [K] [E] C/ S.A. CARREFOUR BANQUE S.A. CARMA VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey PALERM Me Daniel LAMBERT Me Thierry GARBAIL…

23 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/11994 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11994 – N°…

23 mars 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 21/00780 COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/03/2023 la SCP GUILLAUMA – PESME – JENVRIN Me Emilie FRENETTE ARRÊT du : 23 MARS 2023 N° : 45 – 23 N° RG 21/00780 N° Portalis DBVN-V-B7F-GKIU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du…

23 mars 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 16/07500 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE : 23/284 N° RG 16/07500 – N° Portalis DBVT-V-B7A-QKG7 Jugement (N° 16-001003) rendu le 03 Octobre 2016 par le Tribunal d’Instance de Lille APPELANTE…

23 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00413 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00413 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4GI…