Prêt entre particuliers

16 mars 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 20/05099 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05099 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TKRE Jugement (N° 18/02679) rendu le 03 novembre 2020 par le tribunal de grande instance de…

16 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/11864 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11864 – N°…

16 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/10250 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10250 – N°…

16 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/10243 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10243 – N°…

16 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/10242 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10242 – N°…

16 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/09730 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09730 – N°…

17 mars 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 21/00755 ARRÊT N°23/ PC R.G : N° RG 21/00755 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FRMF S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ‘LBPCF (EX SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [C] [W] ÉP. [C] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 17 MARS 2023 Chambre civile…

16 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/10251 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10251 – N°…

16 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/09731 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09731 – N°…

16 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00557 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00557 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4SC…

16 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/12557 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12557 – N°…

16 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/10019 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10019 – N°…

16 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/09904 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09904 – N°…

16 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/13820 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13820 – N°…

16 mars 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/02482 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02482 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OTLA Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 mai 2020 – Juge des…

16 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00129 République française Au nom du Peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – B ARRET DU 16 Mars 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 21/00129 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNOH Décision déférée à la…

17 mars 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/01272 2ème Chambre ARRÊT N° 152 N° RG 20/01272 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QQFK (3) Mme [J] [V] C/ SA BANQUE CIC OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : –…

21 mars 2023 Cour d’appel de Besançon RG n° 21/01032 ARRÊT N° MW/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 21 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 17 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01032 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EMI2 S/appel d’une décision…

21 mars 2023 Cour d’appel de Besançon RG n° 21/00324 ARRÊT N° FD/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 21 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 17 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/00324 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EK4W S/appel d’une décision du…

21 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/01657 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/01657 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VCFY AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [S] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier…