Prêt entre particuliers

23 février 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/02339 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02339 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OTCY Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 avril 2020 du tribunal de…

23 février 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/02525 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02525 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OTNS Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 décembre 2019 du tribunal d’instance…

23 février 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/00754 SB/LL [Z] [D] [Y] [W] épouse [D] C/ SA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21/00754 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FW27 MINUTE N° Décision déférée à…

23 février 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/00345 SB/IC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE – BOURGOGNE C/ [M] [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21/00345 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FUXR MINUTE N° Décision déférée…

23 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/07363 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07363 – N°…

23 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/08687 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08687 – N°…

28 février 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 18/00706 COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/00706 – N° Portalis DBVP-V-B7C-EJF4 Jugement du 24 Janvier 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d’inscription au RG de première instance 17/02370 ARRET DU 28 FEVRIER 2023 APPELANTS : Monsieur [R]…

28 février 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/01920 COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2023 RP N° RG 20/01920 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LRV2 [B] [Z] [F] [X] épouse [Z] [I] [W] c/ SA BNP PARIBAS, agence de [Localité 8] SA BNP PARIBAS Nature de la décision…

27 février 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/01741 JG/ND Numéro 23/756 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 27/02/2023 Dossier : N° RG 21/01741 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H4DM Nature affaire : Cautionnement – Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [N] [J] [S] [T] épouse [J]…

2 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/10556 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10556 – N°…

2 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/12748 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N°2023/77 Rôle N° RG 19/12748 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXA2 SA COFIDIS C/ [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas DEUR Me Frédéri CANDAU Décision déférée à la Cour : Jugement…

2 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/07114 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N° 2023/ 72 Rôle N° RG 21/07114 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOCW S.A. FLOA C/ [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du…

2 mars 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/08108 N° RG 21/08108 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N5Y4 Décision du Juge aux affaires familiales de ST ETIENNE Au fond du 02 septembre 2021 RG : 21/00180 DELL C/ CASTILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 02…

1 mars 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-17.018 CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 130 FS-B Pourvoi n° H 21-17.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________…

1 mars 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 19/02378 COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 01 Mars 2023 N° RG 19/02378 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FK2T ADV Arrêt rendu le Premier Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 07 novembre 2019 par le Tribunal…

28 février 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/02912 ARRET N° S.A. CREATIS C/ [S] [W] COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 21/02912 – N° Portalis DBV4-V-B7F-ID3N JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEAUVAIS EN DATE DU 19 AVRIL 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.…

3 mars 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 21/01355 ARRÊT N°23/18 PC N° RG 21/01355 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FS6L S.A. CREATIS C/ [N] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 03 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT…

2 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/09506 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09506 – N°…

2 mars 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/03619 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03619 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IGMO MPF – NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 19 août 2021 RG:18/03277 [C] C/ [C] [C] Grosse délivrée le 02/03/2023 à Me Audrey MOYAL à Me Sylvie SERGENT…

2 mars 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 21/01870 AFFAIRE :N° RG 21/01870 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GZAN   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 27 Mai 2021 du Tribunal de proximité de FLERS – RG n° 1119000150 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 MARS 2023…