Prêt entre particuliers

9 février 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/01057 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01057 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E7BG Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des…

9 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/02329 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02329 – N°…

9 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/06446 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06446 – N°…

9 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/05546 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05546 – N°…

9 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/03832 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03832 – N°…

9 février 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 20/04319 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2023 N° de MINUTE : 23/143 N° RG 20/04319 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TICP Jugement (N° 19-003425) rendu le 11 Mai 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD,…

16 février 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/01070 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 16/02/2023 N° de MINUTE : 23/193 N° RG 22/01070 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UEL4 Jugement (N° 11-21-0566) rendu le 01 Février 2022 par le Juge des contentieux de la…

16 février 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/05685 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/02/2023 N° de MINUTE : 23/195 N° RG 21/05685 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T6GM Jugement (N° 11-21-398) rendu le 21 Septembre 2021 par le Tribunal de proximité de Roubaix…

16 février 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/01391 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 20/01391 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T523 AFFAIRE : [M] [G] C/ G.I.E. IMAGERIE [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2020 par le…

14 février 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/02870 6ème Chambre B ARRÊT N° 92 N° RG 22/02870 N°Portalis DBVL-V-B7G-SW6H M. [R] [G] C/ Mme [B] [P] divorcée [G] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE…

14 février 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/02297 14/02/2023 ARRÊT N°83 N° RG 21/02297 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OFV7 IMM AC Décision déférée du 08 Mars 2021 – Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN ( ) Madame LECLERCQ [F] [N] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE (TESSI) Infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE…

14 février 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 20/03497 14/02/2023 ARRÊT N°76 N° RG 20/03497 – N° Portalis DBVI-V-B7E-N3J3 IMM AC CD Décision déférée du 24 Février 2012 – Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE – 11/02888 Madame [Z] [W] [V] C/ S.A. BNP PERSONAL FINANCE Société INTRUM DBT FINANCE AG VENANT AUX DROITS…

14 février 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/02607 14/02/2023 ARRÊT N°79 N° RG 21/02607 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OHBL PB AC CD Décision déférée du 04 Mai 2021 – Juge des contentieux de la protection de CASTRES ( 11-19-0244) Madame [I] S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [T] [Z] confirmation Grosse délivrée le…

13 février 2023 Cour d’appel de Cayenne RG n° 21/00367 COUR D’APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Civile ARRÊT N°6 N° RG 21/00367 – N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6VH S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [Y] [K] [M] [K] ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Cayenne, décision…

13 février 2023 Cour d’appel de Cayenne RG n° 21/00369 COUR D’APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N°8 N° RG 21/00369 – N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6VL S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [S] [J] ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Cayenne, décision attaquée en…

10 février 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/00019 2ème Chambre ARRÊT N°74 N° RG 20/00019 N° Portalis DBVL-V-B7E-QLW7 Société M.C.S ET ASSOCIES SAS DSO CAPITAL C/ Mme [P] [R] épouse [X] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à…

20 février 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 21/00984 ARRÊT N°23/ MI R.G : N° RG 21/00984 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FR5B [V] [X] C/ S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 20 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX…

17 février 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/00806 2ème Chambre ARRÊT N°96 N° RG 20/00806 N° Portalis DBVL-V-B7E-QOMN Mme [H] [V] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL ACHENEAU Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me BICHON – Me SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE…

16 février 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 20/04390 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/02/2023 N° de MINUTE : 23/201 N° RG 20/04390 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TIH3 Jugement (N° 11-19-0003) rendu le 18 Mai 2020 par le Juge des contentieux de la…

16 février 2023 Cour d’appel de Bourges RG n° 22/00148 SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS – SCP SOREL & ASSOCIES LE : 16 FEVRIER 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 N° – Pages N° RG 22/00148 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DNUF Décision déférée…