Prêt entre particuliers

26 janvier 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/05262 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05262 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T4RG Jugement (N° 2019/1577) rendu le 22 septembre 2021 par le tribunal de commerce d’Arras APPELANTE…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/01052 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01052 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OQYA Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D’INSTANCE DE…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/06812 N° RG 21/06812 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N2K2 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de BOURG EN BRESSE du 29 juillet 2021 RG : 21/00066 Caisse CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST C/ [T] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/05711 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05711 – N°…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 19/05690 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/70 N° RG 19/05690 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SU2S Jugement (N° 19/002346) rendu le 26 Août 2019 par le Tribunal d’Instance de Lille APPELANTE…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/01498 République Française Au nom du peuple français ———————————— Cour d’appel de Nancy Chambre de l’Exécution – JEX Arrêt n° /23 du 26 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : RG 22/01498 – N° Portalis DBVR -V -B7G – FAA2 Décision déférée à la Cour…

30 janvier 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 22/01318 MINUTE N° 23/100 Copie exécutoire à : – Me Marion BORGHI – Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A…

27 janvier 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/03049 GLQ/KG MINUTE N° 23/108 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : – avocats – délégués syndicaux – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU…

27 janvier 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/07906 2ème Chambre ARRÊT N°41 N° RG 19/07906 N° Portalis DBVL-V-B7D-QJ3T Mme [I] [S] C/ M. [M] [C] CRCAM 35 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

2 février 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 21/01433 COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Février 2023 N° RG 21/01433 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GX6T Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d’ANNECY en date du 28 Juin 2021, RG 21/00574 Appelante S.A.S. SOGEFINANCEMENT…

1 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/14359 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 1er FEVRIER 2023 N° 2023/ 050 N° RG 21/14359 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGR7 [X] [B] épouse [P] [H] [P] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Azzedine EL KOLLI Me Sylvain DAMAZ…

31 janvier 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 18/01768 COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01768 – N° Portalis DBVP-V-B7C-EL3X Jugement du 18 Juin 2018 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d’inscription au RG de première instance 18/00136 ARRET DU 31 JANVIER 2023 APPELANTS : Madame [K]…

31 janvier 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/01691 ARRET N° S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [L] ÉPOUSE [I] CV COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 31 JANVIER 2023 F N° RG 21/01691 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IBQ3 JUGEMENT DU LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION DE SENLIS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2020 PARTIES…

31 janvier 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00354 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2023 N° RG 22/00354 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U6SF AFFAIRE : Mme [N] [J] C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2021…

31 janvier 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 18/01782 COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01782 – N° Portalis DBVP-V-B7C-EL4T Jugement du 27 Juillet 2018 Tribunal d’Instance du MANS n° d’inscription au RG de première instance 17/00970 ARRET DU 31 JANVIER 2023 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT…

30 janvier 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 22/01403 MINUTE N° 23/96 Copie exécutoire à : – Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N°…

2 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/07927 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07927 – N°…

2 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08355 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08355 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZGK Décision…

2 février 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 21/01450 AFFAIRE : N° RG 21/01450 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GYGL   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 01 Février 2021 – RG n° 20/00342 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT…

2 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/07904 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07904 – N°…