Prêt entre particuliers

19 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/20112 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20112 – N°…

19 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/03171 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03171 – N°…

19 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/03085 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03085 – N°…

19 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/08282 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N°2023/25 Rôle N° RG 21/08282 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSGG S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [L] [N] [S] [N] NEE [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Décision déférée à…

19 janvier 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/00066 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 19 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00066 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E4ZG Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des…

19 janvier 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00160 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 19 JANVIER 2023 N° RG 22/00160 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U57O AFFAIRE : [S] [R] C/ [U] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2021 par le…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 20/01024 SB/IC [T] [F] épouse [G] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01024 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FQVD MINUTE N° Décision déférée à la Cour…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 20/00347 SB/IC [H] [Y] C/ S.C.O.P. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD DIJONNAIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/00347 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FOGY MINUTE N° Décision déférée à la…

25 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 20-18.562 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10094 F Pourvoi n° Q 20-18.562 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

25 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 20-12.811 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 92 FS-B Pourvoi n° P 20-12.811 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

24 janvier 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/05460 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/05460 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UW6Q AFFAIRE : S.A. FINANCO C/ M. [K] [W] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10…

24 janvier 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/05227 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/05227 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UWJ2 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ M. [W] [V] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet…

24 janvier 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/06776 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/06776 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U2XM AFFAIRE : S.C.O.P. C/ M. [Z] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2021…

24 janvier 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/01879 N° RG 21/01879 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K23O C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 24 JANVIER 2023 Appel d’une décision (N°…

24 janvier 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/05500 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/05500 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UXBM AFFAIRE : Mme [L] [E] C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS – LCL Décision déférée à la cour : Jugement rendu…

24 janvier 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/05461 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/05461 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UW6S AFFAIRE : S.A. FINANCO C/ M. [I] [O] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/01052 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01052 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OQYA Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D’INSTANCE DE…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/06812 N° RG 21/06812 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N2K2 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de BOURG EN BRESSE du 29 juillet 2021 RG : 21/00066 Caisse CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST C/ [T] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/05711 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05711 – N°…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 19/05690 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/70 N° RG 19/05690 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SU2S Jugement (N° 19/002346) rendu le 26 Août 2019 par le Tribunal d’Instance de Lille APPELANTE…