Prêt entre particuliers

16 novembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/04092 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 497 N° RG 21/04092 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEMD [O] [J] épouse [Y] [S] [Y] C/ Société CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marjorie ZAQUIN Me Sylvain DAMAZ Décision…

16 novembre 2022 Cour d’appel de Riom RG n° 21/01347 COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 16 Novembre 2022 N° RG 21/01347 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FT23 FK Arrêt rendu le seize Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d’une décision rendue le 14 Avril 2021 par le Juge…

16 novembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/02632 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 492 N° RG 21/02632 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7QZ [I] [Z] [D] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Laurence DE SANTI Décision déférée…

16 novembre 2022 Cour d’appel de Riom RG n° 21/01144 COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 16 Novembre 2022 N° RG 21/01144 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FTIA CV Arrêt rendu le seize Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d’une décision rendue le 14 Avril 2021 par le Juge…

15 novembre 2022 Cour d’appel de Reims RG n° 21/01819 ARRET N° du 15 novembre 2022 R.G : N° RG 21/01819 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FB77 Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE B OURGOGNE c/ [M] BP Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP SCP ACG & ASSOCIES…

16 novembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/04137 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 498 N° RG 21/04137 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEPQ [V] [J] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Pierre BINON Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour…

17 novembre 2022 Cour d’appel de Chambéry RG n° 21/00091 COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Novembre 2022 N° RG 21/00091 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GTCA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 09 Décembre 2020, RG 2019F00378 Appelante Mme [U] [B] [M]…

17 novembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/15134 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N°2022/436 Rôle N° RG 19/15134 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6FH [E] [L] C/ SA CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier MEFFRE Me Sophie BAYARD Décision déférée à la Cour :…

17 novembre 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/01656 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01656 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OR6V Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL D’INSTANCE DE…

17 novembre 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/05150 N° RG 21/05150 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NWCY Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de BOURG EN BRESSE du 27 mai 2021 RG : 11-19-000460 S.A. BANQUE LAYDERNIER C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème…

17 novembre 2022 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/01622 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01622 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IAWI VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 12 janvier 2021 RG :19/00625 [B] [I] DIVORCEE [S] C/ [E] S.N.C. LE SANGLIER Grosse délivrée le à…

17 novembre 2022 Cour d’appel de Nancy RG n° 21/02420 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 17 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02420 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E3HT Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des…

17 novembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/06394 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/06394 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UZNH AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [V] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2021 par…

17 novembre 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00576 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 17/11/2022 N° de MINUTE :22/971 N° RG 21/00576 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TNFA Jugement (N° 20/001232) rendu le 11 janvier 2021 par le juge des contentieux de la protection…

17 novembre 2022 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/02911 N° RG 21/02911 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I2TU COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-18-1275 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ROUEN du 24 Mars 2021 APPELANTS et INTIMES : Madame [V] [W]…

16 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01370 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01370 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC62Q Décision déférée à la Cour : Jugement…

22 novembre 2022 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/01223 ARRET N° S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [X] [R] COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01223 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IAUF JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE LA S.A. CARREFOUR…

18 novembre 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/00510 2ème Chambre ARRÊT N°580 N° RG 22/00510 N° Portalis DBVL-V-B7G-SNJQ S.A. BANQUE CIC OUEST C/ M. [L] [F] Mme [I] [C] épouse [F] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à…

17 novembre 2022 Cour d’appel de Rouen RG n° 22/00675 N° RG 22/00675 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JAND COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET AVAND DIRE DROIT DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00395 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 06 Septembre 2021 APPELANTE : S.A. FINANCO…

17 novembre 2022 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/00582 COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00582 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LN7G SA CREATIS c/ [Y] [Z] [T] [H] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 17 NOVEMBRE 2022 aux avocats Décision…