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Prêt accordé par l’ADIE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) a accordé un prêt microcrédit de 15 000 euros à Madame [B] [S] épouse [H] [Y] le 3 mars 2023, pour une durée de 48 mois, destiné à financer une activité professionnelle de commerce d’alimentation générale. Caution solidaire Madame [L] [H] [Y] a…

Prêt Microcrédit Accordé L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) a accordé un prêt microcrédit de 12 600 euros à Monsieur [F] [M] le 18 octobre 2022, pour une durée de 48 mois, destiné à financer une activité professionnelle de location, achat et revente de véhicules. Monsieur [W] [M] a accepté d’être caution solidaire…

Prêt Microcrédit Accordé L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) a accordé un prêt microcrédit de 12 600 euros à Monsieur [F] [M] le 18 octobre 2022, pour une durée de 48 mois, destiné à financer une activité professionnelle de location, achat et revente de véhicules. Monsieur [W] [M] a accepté d’être caution solidaire…

Prêt Immobilier MODULIMMO Madame [C] [L] a souscrit un prêt immobilier MODULIMMO auprès du Crédit Mutuel Enseignant de Bourgogne le 4 mars 1999, d’un montant de 317.550 francs (48.410,19 €) remboursable en 240 mensualités de 2.166,49 francs (330,28 €) à un taux d’intérêt de 5,40 %. Ce prêt a été réaménagé par un avenant le…

Contexte de l’Affaire Madame [W] [Z] veuve [E] a assigné Monsieur [P] [J] [U] [C] devant le tribunal judiciaire par acte de commissaire de justice en date du 2 juillet 2024. Elle demande le paiement d’une somme de 8 738,43€, ainsi que la prise en charge des dépens et des frais irrépétibles s’élevant à 2…

Ouverture du compte et prêts accordés M. [T] [I] [C] a ouvert un compte de dépôt n°'[XXXXXXXXXX07]’ à la Caisse de crédit mutuel d'[Localité 9]. Le 30 septembre 2014, il a obtenu un premier prêt personnel n° 86302 de 10’000 euros, remboursable en 60 mensualités à un taux fixe de 2,76 %. Un second prêt…

Contexte de l’affaire A la suite d’un démarchage à domicile, [C] et [H] [M] ont contracté avec la société Teleservices 34 pour l’installation d’une installation photovoltaïque, pour un montant de 25 000 euros TTC, financé par un crédit affecté auprès de la société Groupe Sofemo. Liquidation de la société Teleservices 34 La société Teleservices 34…

Constitution du prêt La société Banque Tarneaud a accordé un prêt de 36.000 euros à la SCI La Petite Rivière, destiné à financer des travaux d’une maison individuelle, avec un taux d’intérêt fixe de 3,55 % remboursable en 180 mensualités. Ce prêt a été accepté le 24 novembre 2010 après une offre reçue le 18…

Constitution du prêt Par acte sous seing privé en date du 17 janvier 2011, la société SOFINCO a accordé un prêt personnel de 21 500 euros à Monsieur [M] [U] et Madame [W] [N], remboursable en 96 mensualités de 297,87 € à un taux fixe de 7,441 %. Plan de surendettement Monsieur [U] et Madame…

Contexte de l’affaire Le 10 décembre 2008, M. [P] [Z] et Mme [S] [M] épouse [Z] ont signé un contrat avec la SAS Evasol pour l’installation d’un système photovoltaïque, d’un montant total de 28 476,56 euros. Ce même jour, ils ont également souscrit un crédit affecté de 28 500 euros auprès de la SA Groupe…

Constitution des contrats de crédit La SA COFIDIS a accordé à Monsieur [R] et Madame [Y] un crédit renouvelable d’un montant maximum de 6 000,00 € le 27 novembre 2022, ainsi qu’un prêt personnel de 7 500,00 € le 21 juillet 2022, remboursable en 72 mensualités de 120,09 € à un taux fixe de 4,80…

Contexte du litige La SA LOISIRS FINANCE a accordé un contrat de crédit à Madame [F] [L] et Monsieur [W] [M] le 11 avril 2022, pour un montant de 12 500,00 € à un taux fixe de 4,82 %, destiné à l’achat d’un camping-car de marque FENDT, modèle LARIMAR. Mise en demeure et déchéance du…

Contexte de l’assignation Par acte du 25 juin 2024, la société Banque Populaire Méditerranée a assigné Mme [X] [M], auxiliaire de justice, devant le tribunal judiciaire de Nice. L’objectif de cette assignation était d’obtenir le paiement de plusieurs sommes dues, incluant des soldes débiteurs de comptes bancaires et un prêt. Montants réclamés Les sommes réclamées…

Constitution des prêts La Banque Populaire Méditerranée a accordé à Mme [H] [J] un prêt le 21 juillet 2008, comprenant un prêt à taux 0 de 8.800 euros remboursable en 216 mensualités et un prêt de 70.000 euros à un taux d’intérêt de 4,70 % remboursable en 180 mensualités. La société Casden Banque Populaire a…

Contexte de l’affaire Le 20 novembre 2009, M. [E] [U] a conclu un contrat avec la SARL Azur Energies pour l’installation d’un système photovoltaïque, d’un montant total de 23 300 euros. Ce contrat a été souscrit dans le cadre d’un démarchage à domicile. Le même jour, M. [U] et Mme [Y] [V] ont également souscrit…

Ouverture du compte et conditions M. [Z] [W] a ouvert un compte auprès de la BNP Paribas le 4 novembre 2016, avec des conditions particulières stipulant un taux d’intérêts débiteurs de 3,60 % au-dessus du taux de base. Clôture du compte et mise en demeure Le 24 mars 2020, la BNP Paribas a informé M.…

Contexte de l’affaire A la suite d’un démarchage à domicile, [X] [V] a contracté avec la société IDF Solaire pour une installation photovoltaïque et un ballon thermodynamique, pour un montant de 26 500 euros TTC. Le financement a été réalisé par un crédit affecté souscrit par [X] [W] épouse [V] et [U] [V] auprès de…

Constitution du prêt La Banque Populaire Méditerranée a accordé un prêt équipement de 75.000 euros à la société SNC Reta le 19 janvier 2018, avec un taux d’intérêt de 1,97 % remboursable en 60 mensualités. M. [B] [F] a accepté d’être caution solidaire pour ce prêt, par un acte sous seing privé daté du 18…

Constitution du prêt La société Lyonnaise de Banque a accordé un prêt de 50.000 euros à M. [O] [J] le 21 juillet 2020, en réponse à la crise sanitaire, avec un remboursement sans intérêt prévu pour le 25 juin 2021. Un avenant du 29 mars 2021 a modifié les modalités de remboursement, introduisant un différé…