Banque

Souscription du Crédit Monsieur [K] [T] a souscrit un crédit de 28.000 euros auprès de la société CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES (CEPARH) le 5 septembre 2017, avec un taux d’intérêt de 5,90 % par an, remboursable sur 84 mois. Défaillance et Mise en Demeure En raison de la défaillance de Monsieur [T] à respecter ses…

Prêt immobilier consenti Le 30 mars 2010, la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France a accordé un prêt immobilier de 118 383,42 euros à M. [I] [N] et Mme [X] [D] épouse [N], remboursable en 300 mensualités à un taux de 4,05 %. Ce prêt était destiné à l’acquisition d’un bien immobilier situé à [Localité…

Souscription du Crédit Monsieur [K] [T] a souscrit un crédit de 28.000 euros auprès de la société CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES (CEPARH) le 5 septembre 2017, avec un taux d’intérêt de 5,90 % par an, remboursable sur 84 mois. Défaillance et Mise en Demeure La société CEPARH a constaté une défaillance de l’emprunteur concernant le…

Constitution du prêt La BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN (BFCOI) a accordé un prêt étudiant de 17 000 euros à Madame [W] [H] [N] le 27 juillet 2015, remboursable en 48 mensualités de 405,24 euros, avec un taux d’intérêt fixe de 5,55 % par an. Les parents de l’emprunteuse, Madame [W] [G] et Monsieur [R]…

Contexte de la convention bancaire M. [L] [B] a ouvert un compte de dépôt auprès de la SA SOCRAM BANQUE le 6 février 2018, avec un solde créditeur rémunéré à 0,25% jusqu’à 5 000 euros. Une autorisation de découvert de 150 euros sans agios lui a été accordée, avec des agios de 12,87% en cas…

Contexte de l’affaire Monsieur [H] [J] a engagé une procédure contre la société BNP Paribas par exploit délivré le 13 juin 2024, demandant la restitution de l’épargne salariale de sa défunte épouse, ainsi qu’une indemnité pour inexécution contractuelle. Absence de la défenderesse La société BNP Paribas, bien que régulièrement citée, n’a pas constitué avocat ni…

Contexte de l’affaire Par actes de commissaire de justice en date du 7 décembre 2022, la banque Neuflize OBC a engagé des mesures d’exécution à l’encontre de M. [L] [T], en se basant sur un acte de prêt notarié du 3 mars 2011 et un jugement du 18 mars 2022. Ces mesures comprenaient un nantissement…

Procédure de Crédit La SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT a accordé un crédit personnel de 12.300 euros à M. [T] [B] le 13 juillet 2017, remboursable en 60 mensualités de 227,75 euros à un taux nominal de 4,22 %. Un réaménagement du crédit a eu lieu le 18 septembre 2019, réduisant le montant à 8.540,44 euros,…

Contexte de l’affaire M. [E] [S] et Mme [B] [S] née [R] ont signé un contrat le 10 décembre 2015 avec la SAS ECORENOVE pour l’installation d’un système photovoltaïque, d’un montant de 23 800 euros, financé par un prêt de même montant souscrit auprès de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE. Assignation en justice Le…

Jugement du Tribunal Judiciaire de Paris Le 4 avril 2022, le tribunal judiciaire de Paris a jugé la société Boursorama responsable d’un manquement aux obligations de contrôle, entraînant un incident de paiement sur le compte bancaire de M. [N]. La société a été condamnée à verser 1 000 euros à M. [N] pour préjudice moral,…

Contexte de l’affaire Madame [L] [R] épouse [E] et Monsieur [X] [E] ont commandé un système de production solaire photovoltaïque auprès de la SAS FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES pour un montant de 19 900 euros, le 2 mars 2015. Pour financer cet achat, ils ont souscrit un crédit auprès de la société SYGMA BANQUE, remboursable en…

Prêt consenti par la Banque La BANQUE DE [Localité 12] (BR), désormais représentée par la CAISSE D’EPARGNE – CEPAC, a accordé à Monsieur [C] [K] un prêt « HABITAT » n° 3903860 d’un montant de 227.050,00 euros, remboursable sur 144 mois. Un avenant a été signé le 3 mars 2010 pour réaménager le prêt avec une garantie…

Constitution du prêt et de l’assurance Le 17 janvier 2015, M. [T] [N] et Mme [I] [N] ont contracté un prêt de 48.185 euros remboursable sur 84 mois auprès du Crédit agricole. Ils ont également souscrit à un contrat d’assurance collective auprès de CNP Assurances, incluant des garanties d’incapacité temporaire totale (ITT) et d’invalidité totale…

Notification de saisie administrative Par lettre recommandée du 20 septembre 2021, le Comptable Public a notifié à la SAS Société d’exploitation et de management de l’Océan indien (SEMOI) une saisie administrative à tiers détenteur, en raison de la dette de son salarié, M. [J], s’élevant à 158.475,28 euros. Assignation devant le juge de l’exécution En…

Contexte de l’affaire M. [A], un ressortissant français vivant aux États-Unis, a confié la gestion de ses liquidités à plusieurs banques, dont la BNP PARIBAS, la BANQUE PRIVEE FIDEURAM WARGNY, la DEXIA BANQUE, et enfin la banque NEUFLIZE OBC à partir de 2007. Son conseiller, M. [Z], a été licencié pour faute grave en décembre…

Constitution de la SCI et Prêt Accordé La société PS Concept a créé le 22 août 2017 une SCI Maison de Santé des spécialistes du Piémont pour construire une maison de santé en l’état futur d’achèvement. Le 9 juillet 2018, le Crédit Agricole a accordé un prêt de 5.540.535 euros à la SCI, remboursable sur…

Contexte de l’affaire La présente affaire oppose la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de [Localité 8] et d’Ile-de-France à M. [O], qui est caution de la société Eldai sous procédure collective. Le litige a été porté devant le tribunal judiciaire de Créteil, où un jugement a été rendu le 30 avril 2024. Jugement…

Contexte de l’affaire M. [A], un ressortissant français vivant aux États-Unis, a confié la gestion de ses liquidités à plusieurs banques, dont la BNP PARIBAS, la BANQUE PRIVEE FIDEURAM WARGNY, la DEXIA BANQUE, et enfin la banque NEUFLIZE OBC à partir de 2007. Son conseiller, M. [Z], a été licencié pour faute grave en décembre…