Banque

La société Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes a accordé un prêt immobilier de 239 283 euros à Mme [D] [C] le 7 juillet 2016, remboursable en 8 mensualités de 451,64 euros, puis en 292 mensualités de 1 096,86 euros, avec un taux d’intérêt de 1,90 %. Ce prêt était garanti par la société Parnasse Garanties. À partir de…

Madame [J] épouse [M] a contracté un crédit personnel de 9.000 euros auprès de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE le 24 juin 2019, remboursable en 60 mensualités à un taux de 5,91 %. Suite à des impayés, la banque a envoyé une mise en demeure le 11 août 2020, suivie d’une déclaration de déchéance…

La SARL Youtoo a effectué un virement de 31 000 USD vers un compte en Chine, supposé appartenir à Vernee Technology, mais le montant n’a jamais été reçu. Elle allègue que le RIB utilisé a été falsifié par un pirate informatique. Après avoir signalé l’incident à la gendarmerie, la SARL Youtoo a demandé à la…

M. [O] [T] et Mme [N] [T] ont ouvert un compte joint avec une autorisation de découvert de 2.500 euros auprès de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel de Normandie. Estimant que la banque avait manqué à ses obligations, ils ont assigné l’établissement en justice le 9 juin 2021 pour obtenir réparation de leurs…

La SA Financo a accordé un prêt de 16.000 euros à M. et Mme [G] pour financer l’achat de fenêtres auprès de la société Modus Vivendi, avec un remboursement prévu en 156 mensualités. Après des impayés, Financo a assigné les époux en paiement en 2013. Le tribunal a suspendu la procédure en attendant l’issue d’une…

M. [F] [Z] a un compte à la Caisse de Crédit Mutuel (CCM) depuis 2005. Le 18 mai 2022, il demande un virement de 75% de ses liquidités vers un compte à la Banque Bunq BV, ce qui est effectué pour un montant de 25.719 euros. Le 30 mai 2022, M. [Z] signale à la…

Madame [V] et Monsieur [R] ont contracté un crédit de 22.500 euros auprès de la société VIAXEL le 4 novembre 2019, remboursable en 62 mensualités. Après plusieurs impayés, VIAXEL a mis en demeure les débiteurs le 29 mars 2021, puis a prononcé la déchéance du terme le 30 avril 2021. La société SA CA CONSUMER…

La SA Société Générale a accordé à la Sci Grégoire deux prêts, l’un de 45 000 euros en 2010 et l’autre de 240 000 euros en 2010, tous deux remboursables en 180 échéances avec un taux d’intérêt de 4%. En raison d’impayés, la Société Générale a assigné la Sci Grégoire en paiement, et le tribunal…

M. [E] [X] et Mme [W] [T]-[C] épouse [X] ont contracté un prêt immobilier de 106.000 euros auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté, avec un taux d’intérêt variable. Ils contestent le calcul des intérêts et assignent la banque en justice pour annuler la stipulation d’intérêts, invoquant des irrégularités. Le tribunal de commerce de…

La SA Société Générale a accordé à la Sci Grégoire deux prêts, l’un de 45 000 euros en 2010 et l’autre de 240 000 euros en septembre 2010, tous deux remboursables en 180 échéances avec un taux d’intérêt de 4%. En raison d’impayés, la Société Générale a assigné la Sci Grégoire en paiement, et le…

La société BNP Paribas a accordé à M. [Y] deux prêts immobiliers en 2004, garantis par un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque. En 2009, M. [Y] a déclaré l’insaisissabilité de son bien. En 2011, BNP Paribas a mis en demeure M. [Y] pour des échéances impayées et a prononcé la déchéance du…

M. [F] [Z] a un compte à la Caisse de Crédit Mutuel (CCM) depuis 2005. Le 18 mai 2022, il demande un virement de 75% de ses liquidités vers un compte à la Banque Bunq BV, ce qui est effectué pour un montant de 25.719 euros. Le 30 mai 2022, M. [Z] signale à la…

Par acte notarié du 24 novembre 2011, la SA Crédit foncier de France a accordé à M. [G] [O] un prêt à taux zéro de 17 800 euros et un prêt de 71 120 euros, garantis par des privilèges et une hypothèque. En raison d’un arriéré de paiement, le Crédit foncier a mis en demeure…

La SA CA Consumer Finance a accordé un crédit personnel de 87 750 euros à M. [E] et Mme [B] le 18 février 2021. En raison de non-paiement, la société a assigné le couple devant le tribunal de Châteauroux le 17 octobre 2022, demandant le remboursement de 95 360,98 euros. Le jugement du 9 décembre…

M. [S] a contracté un prêt immobilier de 240 000 euros auprès de BNP Paribas le 20 mars 2018, remboursable en 240 mensualités. Des incidents de paiement ont commencé en août 2018, conduisant la banque à prononcer la déchéance du terme en janvier 2019 et à assigner M. [S] en paiement en mai 2019. Le…

La Banque Postale Financement a accordé un prêt personnel de 18.000 euros à Mme [P] le 30 juin 2017, remboursable en 60 mensualités. En février 2018, la Banque a mis en demeure Mme [P] pour des échéances impayées. Un avenant a été signé en mars 2018 pour réduire les mensualités. Malgré des mises en demeure…

La SA FINANCO a accordé un prêt de 31 873,76 euros aux épouses [Z] pour l’achat d’un camping-car, remboursable sur 120 mois à un taux de 4,55%. En septembre 2022, la SA FINANCO a mis les épouses en demeure pour des mensualités impayées de 3 257,73 euros, suivie d’une notification de déchéance du terme en…

Le tribunal de commerce de Grenoble a, par jugement du 16 novembre 2022, condamné M. et Mme [C] à payer chacun 24 960 euros à la Caisse d’épargne et de prévoyance Rhône-Alpes en raison de leur engagement de caution pour un prêt consenti à la société Aphilsand, avec des intérêts à compter de la mise…

Mme [B] [W] a contracté deux prêts auprès de la Banque postale pour l’acquisition d’une maison, avec des montants respectifs de 96.909 euros et 102.423 euros, garantis par la SA Crédit logement. En juin 2018, la Banque postale a mis en demeure Mme [W] pour des incidents de paiement totalisant 2.372,20 euros. Suite à sa…

M. [M] [N] a contracté plusieurs prêts auprès de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire entre février 2017 et juin 2019 pour acquérir des terres agricoles. En novembre 2020, le Crédit agricole a mis M. [N] en demeure de régler des sommes dues sur certains crédits. En février 2022, M. [N] a…