Banque

Constitution du prêt immobilier La SA BNP Paribas a accordé un prêt immobilier de 170.000 euros à M. [U] [W] et Mme [I] [W] le 4 février 2008, remboursable sur 240 mois à un taux fixe de 4,68 % par an. La SA Crédit logement a agi en tant que caution pour ce prêt par…

Constitution du prêt Le 25 novembre 2017, le Crédit Lyonnais a accordé un prêt immobilier de 70.000 euros à la SCI Chato Valmar, avec un taux fixe de 1,25% sur 180 mois. Mme [X] [P] et M. [K] [P] se sont portés cautions solidaires pour un montant de 80.500 euros, tandis que la SA Crédit…

Contrat de prêt et cautions Par acte sous seing privé du 24 septembre 2015, un contrat de prêt a été établi entre la SA Société générale, la Sarl 72FP et la société OBD Grand [Localité 4]. Ce contrat a permis à la Sarl 72FP d’obtenir un prêt de 33.000 euros pour financer son activité de…

Constatation des activités illicites Le 17 août 2024, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a constaté qu’un site internet, accessible via ixxen.com et www.ixxen.com, offrait des services d’investissement en France sans l’agrément requis par le code monétaire et financier. Mise en demeure de l’éditeur et de l’hébergeur Le 23 août 2024, le président…

Contexte de l’affaire M. [H] [Z] est titulaire d’un compte bancaire à la HSBC Continental Europe. Il a effectué deux virements en avril 2020, totalisant 124 000 euros, vers la société ANA PARK, dans le cadre d’un projet d’investissement dans des parkings au Portugal. Actions de M. [Z] M. [Z] a déposé une plainte à…

Ouverture du compte et situation financière Par acte du 3 juillet 2015, M. [G] [Y] [V] a ouvert un compte chèques n° 01142706 à la SA BNP Paribas, alors domicilié chez Mme [I] [V]. À partir du 19 avril 2022, le compte a affiché un solde débiteur dépassant le montant autorisé. Clôture du compte et…

Contexte du Prêt La SA BNP Paribas a accordé un prêt immobilier de 230.000 euros à M. [H] [W] le 21 avril 2019, avec un taux fixe de 1,61 % sur une durée de 20 ans. La SA Crédit logement a agi en tant que caution pour ce prêt. Défaut de Paiement M. [W] a…

Contexte de l’Affaire La SA CA CONSUMER FINANCE a interjeté appel d’un jugement rendu le 7 février 2022 par le Tribunal de Proximité de FREJUS. Ce jugement a prononcé la résiliation judiciaire d’un contrat de crédit et a condamné M. [U] [G] à verser une somme de 648,52 € sans intérêts, tout en déboutant la…

Contexte du litige M. [T] [B] a souscrit un contrat d’ouverture de découvert en compte à usage professionnel avec la société CMV MEDIFORCE le 2 mai 2013. La société BNP PARIBAS LEASE GROUP, héritière de CMV MEDIFORCE, a prononcé la déchéance du terme par un courrier daté du 12 janvier 2024. Procédure judiciaire Le 15…

Contexte du Prêt Immobilier Le 11 juin 2014, le Crédit Lyonnais a accordé un prêt immobilier à M. [P] [L] [D] et à Mme [H] [L] [D] née [Z], en deux tranches : la première de 107.205 euros à un taux de 3,95 % sur 27 ans, et la seconde de 68.805 euros à taux…

Constitution des Prêts Le 18 février 2022, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Est a ouvert un compte joint pour Monsieur [P] [J] [C] et Madame [L] [C]. Par la suite, le Crédit agricole a accordé plusieurs prêts à Monsieur et Madame [C] pour financer l’acquisition d’un terrain et la construction d’une maison,…

Exposé du Litige Par jugement du 23 mai 2024, le tribunal a révoqué l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024 et a ordonné la réouverture des débats pour permettre à Madame [T] [W] épouse [G] et Monsieur [K] [G] de produire des pièces en langue française. La clôture de la procédure a été fixée au…

Contexte du Prêt La SA YOUNITED a accordé un prêt personnel de 25.000€ à M. [P] [V] le 14 mars 2022, avec un remboursement prévu sur 60 mois à un taux débiteur fixe de 4,81% et un TAEG de 4,92%. Assignation de M. [P] [V] Après avoir prononcé la déchéance du terme du prêt suite…

Constitution des prêts La SA COFIDIS a accordé à M. [S] [T] et Mme [U] [T] née [R] un premier prêt personnel de 10.000€ le 2 septembre 2019, remboursable sur 43 mois avec un taux fixe de 3,25% par an. Un second prêt, d’un montant de 13.800€, a été consenti le 16 octobre 2020 pour…

Constitution du prêt La SA CAISSE D’EPARGNE ILE DE LOIRE a accordé un prêt personnel de 12 000 euros à M. [X] [J] le 16 janvier 2020, remboursable en 85 mensualités de 178,75 euros, avec un taux nominal de 4,80 % par an et un TAEG de 5,16 %. Mises en demeure Le 1er juin…

Procédure Monsieur [I] [P] a introduit une demande en référé le 1er août 2024 concernant un prêt contracté pour l’installation d’une pompe à chaleur. La demande est indéterminée mais relève de la compétence exclusive du Pôle Protection et Proximité. L’ordonnance de référé sera rendue en premier ressort, le défendeur ayant comparu. EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur…

Contexte de l’affaire La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie (CRCAMN) a délivré un procès-verbal de saisie-vente à Madame [J] [X] le 6 juin 2023, suite à un jugement du tribunal judiciaire de Caen du 7 mars 2023. En réponse, Madame [J] [X] a assigné la CRCAMN devant le juge de l’exécution le…

Contexte du Prêt La société BANQUE EDEL a accordé un prêt personnel de 37 500 euros à M. [Z] [W] et Mme [M] [P] le 9 décembre 2013, remboursable en 144 échéances de 419,82 euros à un taux fixe de 8,67 % l’an, sans assurance. Procédures de Rétablissement M. [Z] [W] a bénéficié d’un effacement…

Contexte du litige La SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS a accordé un crédit à M. [T] [D] pour l’achat d’un véhicule FORD TOURNEO CUSTOM, d’un montant de 19 564,18 euros, remboursable en 60 mensualités. Le contrat a été signé le 25 juillet 2019, avec un taux d’intérêt nominal de 4,54 %. Mises en demeure…

Contexte de l’affaire La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie (CRCAMN) a délivré un procès-verbal de saisie-vente à Madame [J] [X] le 6 juin 2023, suite à un jugement du tribunal judiciaire de Caen du 7 mars 2023. En réponse, Madame [J] [X] a assigné la CRCAMN devant le juge de l’exécution le…