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La SCI XAMALINE a été créée en 1997 par trois associés, chacun détenant 33 % des parts. En 1997, la SCI a acquis une maison pour 50 000 €. En 2007, elle a contracté deux prêts auprès du Crédit Agricole, un prêt immobilier de 250 000 € et un prêt professionnel de 112 500 €.…

La SAS Sogefinancement a accordé un prêt de 20.000 euros à M. [W] [K] en décembre 2012, avec un taux d’intérêt de 7,40 % et un remboursement sur 84 mensualités. Après le décès de M. [W] [K] en mai 2020, ses fils, MM. [A] et [X] [K], ont hérité. En janvier 2022, les ayants droit…

M. [G] [N] a agi en tant que caution personnelle et solidaire pour la SARL Deportes Management Europa auprès de la Banque Courtois, garantissant une somme de 200 000 euros. Il a également hypothéqué des biens pour un montant total de 260 000 euros. En novembre 2012, la Banque Courtois a mis en demeure la…

Mme [B] a été informée de la saisie de ses rémunérations, ayant été convoquée à l’audience de conciliation conformément aux articles R.145-9 et R.145-12 du code du travail. Elle ne peut prétendre que les versements effectués l’auraient été à son insu, car ceux-ci ont été adressés directement à la juridiction par la société Beny, son…

Mme [E] [D] et M. [X] [D] se sont portés cautions solidaires d’un crédit accordé par la banque Chaix à la SARL Euro Mer, dont Mme [D] était gérante. Suite à une fusion, la Banque Populaire Méditerranée a pris la relève de la banque Chaix. Un crédit de 800 000 euros a été consenti à…

La Caisse de Crédit Mutuel a accordé un prêt de 260 000 euros à M. [R] [S] en juin 2007, remboursable en 360 mensualités. En juin 2022, la CCM a constaté des impayés s’élevant à 73 782,72 euros et a mis en demeure M. [R] [S] de régler cette somme. Après une assignation en justice,…

La Caisse d’Epargne a accordé un prêt immobilier à M. [W] en juillet 2004, remboursable en 180 mensualités avec un taux d’intérêt fixe de 4,10 %. En mars 2011, un avenant a été signé pour réaménager le remboursement d’un solde restant dû. Le prêt a été intégralement remboursé en décembre 2019. En juin 2022, M.…

La société Floa a assigné Mme [E] devant le juge des contentieux de la protection pour obtenir le paiement de 7.572,47 euros, correspondant à un prêt impayé. Le juge a soulevé des questions sur la lisibilité du contrat et a rendu un jugement le 4 juillet 2022, déclarant que l’action en paiement n’était pas forclose,…

En 2010, M. et Mme [U] ont acquis les titres de la société Geryan, exploitant un restaurant sous l’enseigne « [11] », pour 460.000 euros, via la société Mathanis, dont Mme [U] était gérante. Pour financer cette acquisition, un prêt de 350.000 euros a été consenti par la Société générale, garanti par plusieurs moyens, dont…

Le 6 décembre 2018, M. [U] [S] a contracté un crédit renouvelable de 6 000 € auprès de la SA Floa, avec un taux d’intérêt annuel de 11,85 %. Le 28 août 2020, la banque a mis en demeure M. [S] de régler 752,63 € d’échéances impayées. Le 26 octobre 2020, la banque a prononcé…

Le 18 février 2011, la SA Société Marseillaise de Crédit (SMC) a accordé un prêt de 25 000 € à la SCI la Camarguaise, avec M. [D] [E] comme caution personnelle pour 12 500 €. La SCI a ensuite cessé de rembourser, entraînant la déchéance du terme par la SMC. En mars 2016, un tribunal…

La société Floa a assigné Mme [E] devant le juge des contentieux de la protection pour obtenir le paiement de 7.572,47 euros, correspondant à un prêt impayé. Le juge a soulevé des questions sur la lisibilité du contrat et a rendu un jugement le 4 juillet 2022, déclarant que l’action en paiement n’était pas forclose,…

La société Sogefinancement a accordé un crédit personnel de 15 000 euros à M. [B] en avril 2017, remboursable sur 84 mois. En mai 2019, un avenant a réaménagé le montant dû à 12 523,96 euros, avec des mensualités réduites. Suite à des impayés, Sogefinancement a demandé la déchéance du terme et a assigné M.…

La société Yewa, titulaire d’un compte bancaire chez BNP Paribas, a été victime d’une escroquerie le 8 juin 2020, lorsque son gérant, M. [G], a reçu un SMS contenant un code pour valider des paiements frauduleux. Après avoir contesté ces opérations, M. [G] a déposé plainte et la société Yewa a assigné BNP Paribas devant…

La Bred Banque Populaire a accordé un prêt de 48.000 euros à la société Le [8], remboursable en 84 mensualités. Madame [O] [C], gérante de la société, s’est portée caution pour un montant de 24.000 euros. En 2016, la société a été placée en liquidation judiciaire, et la banque a déclaré sa créance. En 2017,…

La société Orange Bank a accordé un crédit personnel de 20 000 euros à M. [J] en octobre 2016, remboursable en 72 mensualités. En octobre 2018, le crédit a été réaménagé pour un montant de 16 522,47 euros, avec des mensualités de 249,01 euros. Suite à des impayés, Orange Bank a demandé la déchéance du…

La société Cofidis a accordé un prêt personnel de 35 300 euros à M. [R] le 23 août 2018, remboursable en 119 mensualités. Suite à des échéances non réglées, Cofidis a demandé la déchéance du terme du contrat. Le 15 novembre 2022, le juge a déclaré l’action recevable, prononcé la déchéance des intérêts, résolu le…

GE MONEY BANK a accordé un prêt à M. [G] [T] en 2009 pour financer l’achat de sa résidence principale, avec un montant initial de 130.114 euros et un taux d’intérêt de 3,30%. En garantie, la COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a cautionné le prêt. M. [G] [T] est décédé en 2022, et GE…

Le 22 décembre 2020, [O] [E] a ouvert un compte bancaire à la Société Générale sans autorisation de découvert. Le 15 février 2021, la Société Générale a cédé sa créance à Franfinance, qui a signifié l’acte de cession à M. [E] le 2 avril 2021. Le 17 février 2022, Franfinance a assigné M. [E] devant…

La Caisse d’Epargne a engagé une saisie immobilière contre M. [T] et Mme [N] pour un montant de 220.435,79 euros, en raison d’un prêt notarié de 2008. Lors de l’audience d’orientation, le juge a débouté M. [T] de ses contestations, a confirmé la créance de la Caisse d’Epargne, et a ordonné la vente forcée du…