Banque

Le 21 août 2007, M. [J] [O] a ouvert un compte-titres chez B*Capital, où il a passé des ordres avec service de règlement différé (SRD). La convention stipulait une obligation de couverture pour ces opérations. Le 26 mai 2008, M. [O] a demandé le transfert de titres et espèces d’un compte Swisslife vers son compte…

M. [U] a interjeté un appel, auquel la SA BNP Paribas a répondu par des conclusions demandant la radiation de cet appel et la condamnation de M. [U] aux dépens. Le 5 septembre 2024, la SA BNP Paribas a notifié des conclusions aux fins de radiation en réponse aux conclusions d’incident de M. [U]. Ce…

La banque BNP Paribas a accordé un crédit de 651 000 euros à la SARL PFL Holding, garanti par le cautionnement solidaire de deux personnes. En 2018, la durée du prêt a été prolongée et les cautions modifiées. En janvier 2022, la banque a informé PFL Holding de la clôture de son compte pour non-paiement…

Le 29 août 2011, Mme [P] [B] ouvre un compte chèque à la banque Barclays, devenue Milleis Banque en mai 2018. En 2019, elle effectue plusieurs virements totalisant 147.000 euros vers des comptes à l’étranger, notamment à la London Metal Exchange et Bforfinance. Après avoir déposé une plainte pour escroquerie en juin 2019 et demandé…

[K] [C] [E] a ouvert un compte à la banque CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL et, après avoir assisté à un séminaire sur le « Capital durable », a été mise en relation avec des traders de la plateforme « Traders Home ». Elle a effectué un virement de 505 000 € à la société « INCOME CLASS LLC » sur les…

Le 29 août 2011, Mme [P] [B] ouvre un compte chèque à la banque Barclays, devenue Milleis Banque en mai 2018. En 2019, elle effectue plusieurs virements totalisant 147.000 euros vers des comptes à l’étranger, notamment à la London Metal Exchange et Bforfinance. Après avoir déposé une plainte pour escroquerie en juin 2019 et demandé…

La société Mercedes Benz Financial Service (MBFS) a conclu un contrat de location avec la SARL JDF le 24 mars 2010 pour un véhicule d’une valeur de 113 500 € TTC, avec des paiements mensuels de 2 542,83 € sur 61 mois. Les paiements sont devenus impayés à partir du 24 novembre 2013, et la…

M. [Y] [Z] a souscrit un prêt immobilier de 120.048 euros auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte d’Azur en mai 2011, avec un remboursement sur 300 mensualités à un taux d’intérêt fixe de 3,2 %. En août 2015, un avenant a modifié les conditions du prêt, réduisant le montant restant…

Monsieur [B] [D] a contracté un prêt microcrédit de 7894,74 euros auprès de l’ADIE le 14 avril 2022, avec un taux d’intérêt fixe de 7,45 %. Le 15 avril 2022, Monsieur [C] [A] a garanti ce prêt pour un montant de 3947 euros. Le 2 août 2023, l’ADIE a prononcé la déchéance du terme et…

L’appréciation de la compétence entre les juridictions de l’Union Européenne est régie par le Règlement (UE) n° 1215.2012, qui stipule que les personnes domiciliées dans un État membre peuvent être attraites devant les juridictions de cet État, sauf exceptions. En matière délictuelle, la compétence peut également être établie au lieu où le fait dommageable s’est…

Madame [M] [H] est cliente de la Société Générale et a signalé des opérations frauduleuses sur son compte le 11 janvier 2023, avec des retraits de 2000 et 1000 euros. Après avoir réclamé un remboursement le 13 janvier, la banque a refusé sa demande. Malgré plusieurs courriers recommandés, la Société Générale a maintenu sa décision.…

L’URSSAF AQUITAINE a procédé à une saisie-attribution sur les comptes bancaires de Monsieur [B] [V] en raison de trois contraintes antérieures. Monsieur [V] a contesté cette saisie en assignant l’URSSAF devant le juge de l’exécution, demandant son annulation et arguant que l’URSSAF n’était pas légalement constituée. Il soutient que les créances sont prescrites et que…

Monsieur [R] a assigné le CRÉDIT LYONNAIS le 8 novembre 2018 pour obtenir la clôture de son compte de dépôt, arguant que le refus de la banque était injustifié. Les parties ont ensuite signé une transaction en septembre et octobre 2021, où la banque s’engageait à annuler tous les frais liés à ce compte en…

Les époux [M] ont présenté des demandes dans le cadre d’une assignation, contestant le refus de la société LYONNAISE DE BANQUE d’appliquer un taux négatif sur leur prêt, mais n’ont pas formulé de demande correspondante dans le dispositif. Concernant l’action en nullité pour dol, les prêts ont été souscrits entre 2007 et 2013, et la…

Monsieur [V] conteste certaines clauses de son prêt, arguant qu’elles sont abusives. Il soutient que la prescription de l’action en restitution des sommes versées ne commence qu’à la date de la décision de justice constatant le caractère abusif de ces clauses, en se basant sur une décision de la Cour de justice de l’Union Européenne.…

Le 9 février 2024, la SAS EOS France, représentant le fonds commun de titrisation CREDINVEST, a effectué une saisie-attribution sur les comptes de Monsieur [U] [N] en raison d’impayés liés à un crédit revolving souscrit en 1993 auprès de Soficarte. Une ordonnance d’injonction de payer avait été rendue en 1996. La saisie, d’un montant total…

Le 24 novembre 2002, la société Vesta Maintenance a ouvert un compte courant auprès de la banque Sanpaolo, aujourd’hui banque Palatine. Le 24 février 2009, M. [Y] [D] a accepté d’être caution solidaire pour un montant de 45.000 €. Le 17 janvier 2012, la banque a dénoncé les concours avec un préavis de 60 jours.…

Une contradiction a été relevée entre le montant de la condamnation indiqué en lettres et en chiffres, ainsi qu’avec le montant de 4 000 euros condamné à la société Neuflize au bénéfice de la Banque de l’Economie et du Commerce. Cette situation révèle une erreur matérielle dans l’arrêt du 20 juin 2024, nécessitant une rectification.…

La SA CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE HAUTS DE FRANCE a accordé un prêt de 43 750 euros à Monsieur [P] [T] en mai 2007 pour l’acquisition d’un terrain et la construction d’un local professionnel. En raison d’impayés, la banque a prononcé la déchéance du terme des contrats en novembre 2013. Monsieur [P] [T] est…

M. [T] [S], gérant de la société N.B. Sport, a vu celle-ci placée en liquidation judiciaire en février 2017. M. et Mme [S] avaient souscrit des engagements de caution solidaire pour trois prêts auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (CRCAM) Charente-Périgord. En octobre 2020, la CRCAM a assigné les époux [S] pour…