Banque

Le fonds commun de titrisation Castanea, représenté par la SAS Equitis Gestion, a engagé une saisie immobilière contre l’Association des Israélites d'[Localité 9] pour récupérer une créance de 5.446.982,28 euros, en raison d’un acte notarié de 2004. Après une assignation à l’audience d’orientation, le juge de l’exécution a déclaré le fonds irrecevable, annulé le commandement…

La société Sogefinancement a accordé un crédit de 20 000 euros à M. [C] en juillet 2017, remboursable en 84 mensualités. Un avenant en mai 2018 a modifié les modalités de remboursement. En novembre 2020, Sogefinancement a intenté une action en paiement contre M. [C], qui a été déclarée forclose par le tribunal en mai…

La société Crédipar a accordé un prêt à M. et Mme [F] pour l’achat d’un véhicule Peugeot 5008, d’un montant de 26 811 euros, remboursable en 49 mensualités. Le véhicule a été livré le 24 janvier 2018. Après plusieurs échéances impayées, Crédipar a mis en demeure les emprunteurs le 18 octobre 2021, puis a déclaré…

Le 21 octobre 2009, la Caisse régionale de crédit agricole sud Méditerranée a accordé un prêt immobilier de 60 000 € à M. [H] [B], remboursable en 120 mensualités avec un taux nominal de 4,25 %. M. [B] a cessé de rembourser le prêt à partir du 10 mai 2019. Le 12 mars 2020, le…

Le 11 septembre 2019, Mme [B] [K] a ouvert un compte dépôt et un compte professionnel à la Banque Populaire du Sud. Le 15 octobre 2019, elle a obtenu un prêt professionnel de 40 000 €. Un second prêt de 4 000 € a été accordé le 5 mai 2020, garanti par l’État. En raison…

Le 8 septembre 2011, le Crédit agricole a accordé un prêt de 80 000 € à la SARL Mang’addict, avec Mme [D] [N] et Mme [R] [S] comme cautions solidaires jusqu’à 20 000 €. La SARL a été placée en liquidation judiciaire le 2 novembre 2015, et le Crédit agricole a déclaré une créance de…

La SA BNP Paribas a accordé à M. [D] plusieurs prêts personnels et un prêt auto entre 2016 et 2017. En raison de paiements manquants, BNP Paribas a mis en demeure M. [D] à plusieurs reprises avant de l’assigner en justice en avril 2021 pour obtenir le paiement des sommes dues. Le tribunal de proximité…

Le 31 août 2019, M. [K] [D] vend un véhicule Motocross Honda 450 NR à M. [B] [N] pour 5 000 €, paiement effectué par chèque de banque. Le 18 septembre 2019, le chèque est impayé, M. [D] dépose plainte pour escroquerie, affirmant que M. [N] lui a remis une photocopie du chèque et a…

M. [M] [K] a ouvert un compte à la SA Monte Paschi Banque et a obtenu un prêt de 35.000 euros pour financer des investissements dans la SARL Playerstory, avec une garantie de caution solidaire de son père, M. [Y] [K]. Après avoir cessé de rembourser le prêt, la banque a mis en demeure M.…

M. [F] et la société Dom Baeri ont interjeté appel d’un jugement du tribunal de commerce d’Antibes du 23 septembre 2022, qui les a déboutés de leur demande visant à ordonner à la banque Le Crédit Lyonnais d’aviser la Banque de France pour déficher M. [F]. Le tribunal a également condamné la société à payer…

La société Hoist Finance AB, ayant acquis les droits de la SA Crédit Agricole Consumer Finance, a engagé des procédures de recouvrement contre M. [T] suite à une ordonnance d’injonction de payer. Un commandement de payer a été signifié le 16 novembre 2022 pour une somme de 8 813,04 euros, suivi d’une saisie-attribution le 6…

Par acte sous seing privé du 14 novembre 2002, l’Union de banques à [Localité 6] a accordé un prêt personnel de 26 500 euros à Mme [B] [T], remboursable en 60 mensualités. En mai 2004, le tribunal d’instance de Colombes a condamné Mme [T] à rembourser des sommes dues, avec un plan de paiement échelonné.…

Mme [C] [V] a assigné la Caisse de Crédit Mutuel devant le tribunal d’instance de Lyon, contestant la validité de sa signature sur un contrat de crédit renouvelable daté du 24 mars 2018, consenti à elle-même et à M. [S] [T]. Elle demandait la reconnaissance de la fausse signature, l’inopposabilité de la dette de M.…

La société Banque Postale Financement a proposé un crédit personnel de 27 000 euros à M. [W] [T] le 12 janvier 2021, remboursable en 72 mensualités. Après plusieurs impayés, la banque a demandé la déchéance du terme et a assigné M. [T] en justice. Le tribunal a débouté la banque, estimant qu’elle n’avait pas prouvé…

Le 28 mars 2022, M. [U] [H] a déposé deux chèques à la Blom Bank S.A.L. pour créditer son compte à la HSBC (France), mais la banque a refusé de les honorer malgré une provision suffisante. En réponse, M. [H] a effectué des saisies conservatoires contre la Blom Bank pour un montant de 5 398…

Le 12 novembre 2021, la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est a effectué une saisie attribution contre la société civile ASVEC pour recouvrer une somme de 645 523,67 euros, suite à un jugement du 12 janvier 2021. Cette saisie a été notifiée à M. [W] [P] le même jour. Un certificat de non-contestation…

La SA CREATIS a accordé un prêt personnel de 63 700 euros à M. [L] [I] et Mme [E] [Z] en novembre 2015, qui a été intégré dans un plan de surendettement. Après leur divorce en mai 2021, des impayés ont conduit la SA CREATIS à mettre en demeure les deux emprunteurs en septembre et…

La société Banque Française Mutualiste a accordé un crédit personnel de 19 000 euros à Mme [T] [B] et M. [O] [Y] en mars 2015, remboursable en 96 mensualités. En décembre 2021 et janvier 2022, la banque a assigné les emprunteurs pour le paiement du solde du prêt. Le tribunal a déclaré l’action recevable, constaté…

La société Crédit Industriel et Commercial a accordé un prêt de 152.000 euros à la Sci du Meursault, avec des associés se portant cautions. Après des impayés, la société Crédit Logement, caution du prêt, a réglé des sommes dues à la banque. En conséquence, elle a assigné la Sci du Meursault et ses associés pour…

Madame [Y] [F] a ouvert un compte chèque et un livret A au CREDIT AGRICOLE IDF. En mai 2018, elle a été démarchée par la société POSITIVA-AD pour investir dans des crypto-monnaies, ce qui l’a amenée à effectuer quatorze virements totalisant 37.200 euros entre mai et août 2018. Victime d’une escroquerie, elle a déposé une…