Banque

La Sa Boursorama a eu pour cliente Madame [V] [U], qui détenait deux comptes à vue. Elle a cessé de respecter les conditions contractuelles à partir de juin 2016 pour le premier compte et de juillet 2019 pour le second. En l’absence de régularisation, Boursorama a clôturé les comptes par lettres recommandées en novembre 2019,…

La SA Banque Postale financement a accordé un prêt personnel de 8 000 € à M. [S] [Y] le 7 août 2020, avec un taux d’intérêt de 4,15 % et un remboursement échelonné sur 38 mensualités. En raison d’impayés, la banque a déclaré le prêt exigible anticipativement et a assigné M. [Y] devant le juge…

Mme [M] a été placée sous tutelle en octobre 2020, avec ses fils, MM. [S] et [I] [K], comme co-tuteurs. Ceux-ci ont constaté des anomalies dans les comptes bancaires de leur mère et ont assigné la Caisse d’épargne en juillet 2021 pour obtenir des explications et des dommages-intérêts. La Caisse d’épargne a soulevé des exceptions…

La Banque populaire Alsace Champagne Lorraine a formé une déclaration d’appel le 6 juin 2024 contre un jugement du tribunal de commerce de Reims rendu le 13 septembre 2022. Cette déclaration d’appel a été déclarée caduque. La Banque populaire a été condamnée aux dépens de l’instance éteinte. REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 24…

Le 25 avril 2013, la société Panatta France a ouvert un compte chez BNP Paribas, lui permettant d’effectuer des virements via un espace sécurisé. Le 10 octobre 2016, un débit de 48 718 euros a été constaté en faveur de la société britannique AA Nowak Building Service, sans que Panatta France n’ait autorisé cette opération.…

La SARLU Stella, dirigée par M. [F] [N], a ouvert un compte au Crédit Lyonnais le 27 août 2012. M. [F] [N] a ensuite signé deux actes de cautionnement en septembre 2014, garantissant des montants respectifs de 45’500 euros et 10’400 euros pour une durée de 10 ans. Le 27 février 2017, la société a…

Le 25 avril 2013, la société Panatta France a ouvert un compte chez BNP Paribas, lui permettant d’effectuer des virements via un espace sécurisé. Le 10 octobre 2016, elle a découvert un débit de 48 718 euros en faveur de la société britannique AA Nowak Building Service, qu’elle n’avait pas autorisé. Après avoir contesté cette…

Le 15 octobre 2008, la Société Générale a accordé un prêt de 100.000 euros à la société Les Ambulances Aulnaysiennes, avec Madame [U] [G] épouse [O] comme caution solidaire jusqu’à 65.000 euros. Le 6 janvier 2020, une procédure de sauvegarde judiciaire a été ouverte contre cette société, suivie d’une liquidation judiciaire le 21 janvier 2021.…

Le 18 décembre 2013, Sogefinancement a accordé un crédit à la consommation de 20.000 euros aux consorts [H], remboursable en 84 mensualités. Un avenant a été signé le 15 juin 2017 pour un capital de 11.802,12 euros. En février 2021, Sogefinancement a mis en demeure les consorts pour un arriéré de 546,60 euros. Le 12…

Le 22 août 2019, la Caisse de Crédit Mutuel de Valence Technoparc a accordé un crédit renouvelable de 25.000€ à M. [H] [Y] et Mme [I] [W], débloqué le 5 septembre 2019. Les remboursements ont cessé le 5 septembre 2020. Le Crédit Mutuel a mis en demeure les emprunteurs par lettres recommandées en février et…

Le 25 mai 1994, Mme [E] [D] a contracté un crédit par découvert auprès de la SA Cofinoga, avec un découvert autorisé de 80 000 Fr. Un avenant signé le 16 avril 2004 a réduit ce montant à 15 000 euros. En septembre 2005, un juge a ordonné à Mme [D] de payer 11 707,55…

Le 12 novembre 2008, la SA Médiatis a accordé à Mme [K] un crédit de 10 000 euros à un taux nominal de 18,19 %. Le 4 septembre 2012, un tribunal a condamné Mme [K] à rembourser 7 770,59 euros à la SA Médiatis, qui a ensuite été absorbée par la SA BNP Paribas Personal…

Le 3 février 2021, l’Eurl Bioray a contracté un prêt professionnel de 18.000 euros auprès de la Banque Populaire, avec M. [D] comme caution solidaire. Le même jour, la Sarl Biotivy a également souscrit un prêt de 16.000 euros, avec M. [D] en tant que caution. En novembre 2022, l’Eurl Bioray a été placée en…

Le 28 septembre 2017, la SA CIC Sud-Ouest a accordé deux prêts à la SAS LS Constructions, garantis par des cautionnements solidaires de M. [J] [H] et de Mme [Z] [M]. À partir du 15 avril 2021, LS Constructions a cessé de rembourser les prêts. Le 7 septembre 2021, un tribunal a ouvert une procédure…

Le 1er juin 2010, la Sas Fejimax a ouvert un compte courant à la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 7]. Le 12 décembre 2014, la CCMM a accordé un prêt professionnel de 300 000 euros à la Sas Fejimax, avec [Z] [S] comme caution personnelle. Le 2 octobre 2017, la Sas Andréachris a racheté…

Le 21 août 2007, M. [J] [O] a ouvert un compte-titres chez B*Capital, où il a passé des ordres avec service de règlement différé (SRD). Le 26 mai 2008, il a demandé le transfert de titres et espèces d’un compte Swisslife vers B*Capital, mais ce transfert n’a pas eu lieu. Le 10 octobre 2008, B*Capital…

Mme [U] [C] épouse [F] a conclu un contrat avec la société GSE Intégration pour l’installation d’une centrale photovoltaïque, financé par un crédit de la société Franfinance, le 10 mai 2014. En septembre 2021, elle a assigné les deux sociétés en nullité des contrats. Le 8 décembre 2022, le tribunal a constaté son désistement contre…

La banque BNP Paribas a accordé un crédit de 651 000 euros à la SARL PFL Holding, garanti par le cautionnement solidaire de deux personnes. En 2018, la durée du prêt a été prolongée et les cautions modifiées. En janvier 2022, BNP Paribas a informé PFL Holding de la clôture de son compte pour non-paiement…

Le 30 août 2023, la société Cofidis a signifié sa déclaration d’appel au liquidateur judiciaire. Le 12 septembre 2023, elle a déposé ses premières écritures, suivies le 14 septembre par leur signification au liquidateur. Les époux [K] ont déposé leurs premières écritures le 12 décembre 2023. Le 20 février 2024, Cofidis a demandé l’infirmation du…