Banque

M. [E] [U] a assigné la Caisse de CREDIT MUTUEL NICE AVENUE devant le tribunal judiciaire de Nice pour contester un commandement de payer du 15 avril 2021, demandant sa nullité, une limitation de sa dette à 12.000 euros, et des frais de justice. Le 7 novembre 2023, le juge de la Mise en Etat…

M. [Z] [F] a contracté un prêt personnel de 40.700 euros auprès de la société Créatis le 15/02/2022, remboursable en 144 mensualités avec un taux d’intérêt de 3,76 %. En raison d’impayés, la déchéance du terme a été prononcée. Le 29/03/2024, Créatis a assigné M. [Z] [F] devant le juge des contentieux de la protection…

Monsieur [G] [E] a mis en demeure Madame [I] [R] [J] [N] de lui régler 360000 euros par courrier du 19 janvier 2021. Le 28 janvier 2022, il l’a assignée devant le tribunal judiciaire de Nancy pour obtenir ce paiement, se basant sur une reconnaissance de dette signée le 30 juin 2020. Par jugement du…

Le 24 mars 2023, Mme [E] [O] a demandé à La banque postale de clôturer son livret A et de transférer les fonds sur un autre compte. Le 7 avril, le livret A a été clôturé, mais les fonds de 13 397,74 € ont été transférés par erreur sur le compte de Mme [S] [V]…

M. [M] [R] [V] a signé un contrat de location avec option d’achat pour un véhicule DACIA SANDERO STEPWAY TCE 90 avec la société DIAC le 22 mai 2020, pour un montant de 13.970 euros. En raison de mensualités impayées, le contrat a été résilié. Le 1er mars 2024, DIAC a assigné M. [M] [R]…

M. [G] [C] a contracté un prêt personnel de 10.000 euros auprès de BNP Paribas Personal Finance le 30 septembre 2021, remboursable en 24 mensualités avec un taux d’intérêt de 4,79 %. En raison d’impayés, la déchéance du terme a été prononcée. Le 7 mars 2024, la société MCS ET ASSOCIES, successeur de BNP Paribas…

M. [Z] [F] a contracté un prêt personnel de 40.700 euros auprès de la société Créatis le 15/02/2022, remboursable en 144 mensualités avec un taux d’intérêt de 3,76 %. En raison d’impayés, la déchéance du terme a été prononcée. Le 29/03/2024, Créatis a assigné M. [Z] [F] devant le juge des contentieux de la protection…

Un procès-verbal de saisie attribution a été établi le 4 mars 2024 à la demande de la société SAS AVENIR, concernant une somme de 2.771,02 euros, suite à une ordonnance de référé du tribunal de commerce de Versailles. Cette saisie a été notifiée à Monsieur [R] [O] et à Madame [O], cotitulaires du compte. En…

La SARL [C] et Madame [G] [Z] veuve [P] ont assigné en référé la SARL Finance Concepts le 3 octobre 2023, demandant une expertise sur divers aspects des services d’investissement fournis par cette société, ainsi que la communication de documents et la condamnation de Finance Concepts à des dommages et intérêts. Lors de l’audience du…

La SARL [C] et Madame [G] [Z] veuve [P] ont assigné en référé la SARL Finance Concepts pour demander une expertise sur divers aspects liés à des prestations de services d’investissement. Ils souhaitaient que l’expert évalue la nature des services fournis, le profil de risque des investisseurs, l’adéquation des investissements avec ce profil, ainsi que…

Mme [B] [K] a un compte à la BRED BANQUE POPULAIRE et a signalé un virement frauduleux de 8 000 euros effectué le 20 septembre 2022. La banque a refusé de la rembourser, ce qui a conduit Mme [B] [K] à assigner la BRED devant le tribunal judiciaire de Paris le 19 février 2024, demandant…

Par acte authentique du 9 mai 2017, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL LAVAL BRETAGNE a accordé à Monsieur [E] [V] un prêt immobilier de 226 915 € remboursable en 240 mensualités. Auparavant, le 24 septembre 2015, la CAISSE DU CREDIT MUTUEL VAL DU CENS avait consenti deux prêts à Monsieur [E] [V] pour des montants…

M. [U] [J] a contracté un prêt immobilier de 250.000 euros auprès de la Banque LCL, avec un taux d’intérêt fixe de 1,38 %, remboursable en 240 mensualités. La société Crédit Logement a agi en tant que caution solidaire. M. [U] [J] a cessé de rembourser le prêt en mai 2021, entraînant la mise en…

Madame [I] [F] [C] a un compte au Crédit Lyonnais et a demandé un virement de 184.000 euros vers l’Australie le 23 août 2021. Le Crédit Lyonnais a confirmé l’opération et a exécuté le virement le 25 août 2021. En novembre 2022, Madame [F] [C] a informé la banque que cette somme avait été perdue…

La société BPCE Factor a conclu un contrat d’affacturage avec la SAS 20D le 13 septembre 2019, incluant des prestations telles que la garantie contre l’insolvabilité, le recouvrement des créances, la gestion des comptes acheteurs et le financement des factures. Un compte courant a été ouvert pour retracer les opérations, et un fonds de garantie…

Un commandement de payer valant saisie immobilière a été délivré à Monsieur [X] [H] par la société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, en raison d’un prêt contracté le 29 octobre 2004. Par la suite, un commandement de payer aux fins de saisie-vente a été émis le 2 février 2022, suivi d’un autre le 18 décembre…

La SA BNP PERSONAL FINANCE a accordé un prêt personnel de 10.000 € à M [U] [X] le 16 janvier 2021, remboursable en 48 mensualités de 238,76 €, incluant une assurance emprunteur. Les fonds ont été débloqués le 09 février 2021. En raison d’impayés, BNP PARIBAS a envoyé une mise en demeure le 10 novembre…

M. [H], médecin, a ouvert un compte professionnel chez LCL. En septembre 2019, il a porté plainte contre sa secrétaire, Mme [B], pour vol d’un chéquier et usage frauduleux d’un chèque. Il a ensuite complété sa plainte pour inclure d’autres chèques falsifiés et des documents comptables. En janvier 2020, il a informé LCL de l’émission…

Monsieur [L] [Z], chirurgien-dentiste, a reçu un chèque de 2292,55 € de Monsieur [I] [S] [T] le 3 juillet 2023, qui a été retourné par sa banque en raison d’une opposition pour perte. Contestant cette opposition qu’il considère fallacieuse, Monsieur [L] [Z] a assigné Monsieur [I] [S] [T] et la banque BNP PARIBAS en référé…

La Caisse d’Epargne Côte d’Azur a accordé un prêt immobilier de 70.695 euros à M. [Z] [Y] le 7 février 2020, avec un taux d’intérêt de 0,78 % sur 120 mensualités. La société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions a agi en tant que caution solidaire. M. [Z] [Y] a cessé de rembourser le prêt…