Banque

Accord de prêt et engagement de caution Le 25 juillet 2009, la société S.A BANQUE COURTOIS a consenti un prêt de 55.000 € à la société INSIDE AGENCEMENT. En parallèle, le 15 juillet 2009, monsieur [N] [I], associé de la société INSIDE AGENCEMENT, a accepté de se porter caution solidaire pour un montant de 16.900…

Constitution des prêts La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC a accordé à Monsieur [V] [T] deux prêts immobiliers le 13 juillet 2008. Le premier prêt, d’un montant de 124.000 euros, était remboursable en 360 mensualités avec un taux d’intérêt de 5,24 % par an. Le second prêt, d’un montant de 13.200 euros,…

Constitution du crédit Le 13 février 2021, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sous l’enseigne CETELEM, a accordé à M. [J] [K] un crédit renouvelable de 1500 euros, remboursable en 36 mensualités de 110 euros, avec un taux d’intérêt annuel nominal de 11,97 %. Un second crédit de 3000 euros a été consenti le 10 août 2021,…

Constitution du prêt immobilier Le CREDIT LYONNAIS a accordé à monsieur [Z] [B] un prêt immobilier le 24 août 2013, accepté le 9 septembre 2013, d’un montant total de 222.010 euros, réparti sur deux lignes de crédit. La première ligne, d’un montant de 104.700 euros, était remboursable en 300 mensualités à un taux d’intérêt fixe…

Contexte de l’affaire Madame [L] [R] est cliente de la BRED BANQUE POPULAIRE depuis le 6 décembre 2014. Entre février 2018 et mai 2023, elle a constaté des prélèvements sur son compte bancaire effectués par l’assureur SFAM, qu’elle conteste. Actions de Madame [L] [R] Le 8 juin 2023, Madame [L] [R] a informé sa banque…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne une action en justice entre la S.A.S.U. Établissements [I], représentée par sa présidente, Mme [N] [I], et la S.A. Banque Populaire du Nord. Décision judiciaire La 2ème Chambre Civile a rendu un jugement dans cette affaire, ordonnant l’exécution de la décision prise. Ordre d’exécution La République Française mandate tous les…

Prêt immobilier et commandement de payer La société caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc a consenti un prêt immobilier à M. [M] [Y], Mme [O], M. [N] [Y] et M. [J] [Y]. En conséquence, la banque a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière aux consorts [Y] le 22 novembre 2012 et…

Ouverture du compte et prêts consentis M. [J] [G] a ouvert un compte de dépôt auprès de BNP PARIBAS le 19 février 2021. Par la suite, la banque lui a accordé un prêt personnel de 20 000 euros le 2 mars 2022, remboursable en 50 mensualités, mais a perdu le contrat. En outre, un crédit…

Ouverture du compte et contrat de prêt M.[S] [T] a ouvert un compte de dépôt auprès de BNP PARIBAS le 7 novembre 2017. Le 24 mars 2021, il a accepté un prêt personnel de 21 000 euros avec un taux d’intérêt annuel de 4,61 %, remboursable en 72 mensualités. Impayés et mises en demeure Des…

Contexte de l’Affaire La banque LCL a assigné Madame [M] [D] le 2 mai 2024, demandant le paiement d’une somme de 205.078,34 euros, ainsi que des intérêts et des frais. Cette action est fondée sur des articles du code civil, en lien avec un prêt immobilier accordé à Madame [D] pour l’achat d’un appartement. Documents…

Contrat de crédit Le 18 mars 2022, la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE a accordé à M. [E] [S] un crédit à la consommation de 5000 euros, remboursable en 60 mensualités de 85,88 euros, avec un taux d’intérêt annuel nominal de 1,19 %. Mise en demeure En raison de mensualités impayées,…

Contexte de l’affaire Monsieur [F] [B] et Madame [E] [B] possédaient un compte joint à la Société Générale, avec chacun une carte de paiement associée. Le 23 mars 2022, Madame [B] a reçu un email l’invitant à régler l’envoi de sa nouvelle carte vitale. Après avoir effectué ce paiement, elle a reçu un appel d’une…

Contrat de crédit Le 18 mars 2022, la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE a accordé à M. [E] [S] un crédit à la consommation de 5000 euros, remboursable en 60 mensualités de 85,88 euros, avec un taux d’intérêt annuel nominal de 1,19 %. Mise en demeure En raison de mensualités impayées,…

Ouverture de compte et prêt personnel M.[P] [X] [D] a ouvert un compte de dépôt auprès de BNP PARIBAS le 19 mai 2021. Par la suite, un prêt personnel de 5000 euros a été accordé à M.[P] [X] [D] le 27 janvier 2022, avec un taux nominal de 0,89% et un remboursement prévu en 36…

Prêt immobilier consenti par BNP Paribas La société BNP Paribas Invest Immo, aujourd’hui BNP Paribas Personal Finance, a accordé un prêt immobilier de 175.000 euros à Monsieur et Madame [J] le 29 août 2006. Ce prêt, d’une durée de 18 ans, était remboursable mensuellement avec un taux initial de 3,75% pour la première année, puis…

Ouverture du compte et crédits consentis M. [S] [Z] a ouvert un compte de dépôt n°[XXXXXXXXXX03] auprès de la société BNP PARIBAS le 27 avril 2017. Par la suite, un crédit renouvelable de 2000 euros a été accordé à M. [S] [Z] le 9 septembre 2019, avec un taux d’intérêt nominal de 15,30%. Le 3…

Ouverture de compte et prêt personnel M.[P] [X] [D] a ouvert un compte de dépôt auprès de BNP PARIBAS le 19 mai 2021. Par la suite, un prêt personnel de 5000 euros a été accordé à M.[P] [X] [D] le 27 janvier 2022, avec un taux nominal de 0,89% et un remboursement prévu en 36…

Contexte de l’affaire La BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a accordé un crédit personnel de 16 900 € à Monsieur [G] [R] le 2 janvier 2023, remboursable en 84 mensualités avec un taux d’intérêt de 5,22 %. Suite à des manquements dans le remboursement, la banque a décidé de se prévaloir de la déchéance du terme.…

Contexte de l’Affaire La BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE a accordé un crédit personnel de 8548€ à Madame [X] [U] le 24 février 2022, remboursable en 60 mensualités avec un taux d’intérêt de 4,32%. Suite à des manquements dans le remboursement, la banque a décidé de se prévaloir de la déchéance du terme. Procédure Judiciaire Le 18…

Prêt immobilier consenti à Madame [B] [U] La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Ile-de-France a accordé à Madame [B] [U] un prêt immobilier de 133.000 euros le 17 novembre 2015, remboursable sur 240 mois avec un taux fixe de 2,2% par an. Ce prêt était destiné à l’acquisition d’un appartement à [Localité 4] dans…