Banque

La SA Cofidis a accordé un prêt de regroupement de crédits de 46’300 euros à M. [C] [W] le 27 avril 2018, remboursable en 144 mensualités à un taux d’intérêt de 5,72 %. En raison de paiements manquants, Cofidis a prononcé la déchéance du terme du contrat le 18 mai 2021 et a assigné M.…

Le 29 décembre 2015, la SA CA Consumer finance a accordé à M. [H] [F] un crédit renouvelable de 6 000 €, augmenté à 15 000 € par un avenant en septembre 2018. M. [F] a ensuite cessé ses remboursements. La SA CA Consumer finance a tenté de le mettre en demeure à plusieurs reprises…

M. [D] [P] et Mme [S] [Z] épouse [P] sont clients de la BANQUE POSTALE et ont investi 150.000 € via NATWEST MARKETS PLC et LONDON STOCK EXCHANGE MANAGEMENT dans deux livrets d’épargne entre octobre et novembre 2020. Les fonds ont été transférés à la BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA S.P.A. en Italie. Le…

Madame [F] [Z] a assigné Monsieur [J] [D] devant le tribunal judiciaire de Tours, demandant le remboursement de 2.000 € prêtés en juin 2020, assorti d’intérêts légaux depuis une mise en demeure en août 2022. Elle a également réclamé 1.500 € pour préjudice dû à la résistance abusive de Monsieur [D] et 2.000 € au…

La SAS HEINEKEN a effectué une saisie-attribution sur les comptes bancaires de Monsieur [P] [C] en se basant sur un jugement du tribunal de commerce de Nanterre. Monsieur [C] a contesté cette saisie en assignant la SAS HEINEKEN devant le juge de l’exécution, demandant la nullité de la saisie et, à titre subsidiaire, le cantonnement…

Le 10 octobre 2016, la BANQUE CIC OUEST a accordé un prêt immobilier de 115.351,00 euros à Monsieur [S] [L] [M] [G], avec la S.A. CREDIT LOGEMENT comme caution solidaire. Des avenants ont modifié la durée de remboursement et le montant des mensualités. En décembre 2022, la banque a mis en demeure le débiteur pour…

Le 5 mai 2013, la CAISSE D’EPARGNE de NORMANDIE a accordé à Monsieur [M] [X] deux prêts immobiliers, pour un total de 55.888,96 euros, avec la S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS comme caution solidaire. En raison de difficultés financières, une procédure de surendettement a été ouverte pour Monsieur [M] [X], entraînant un rééchelonnement…

Le 17 septembre 2024, lors d’une audience publique, le Président a informé les parties que le jugement serait rendu le 15 octobre 2024. Ce jugement, déposé au greffe, est contradictoire et en premier ressort, signé par le Président Florence VANNIER et Audrey TESSIER. La demanderesse, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL de [Localité 9] ET ENVIRONS,…

La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE a consenti plusieurs prêts immobiliers à Monsieur [O] [U] et Madame [H] [B] entre 2006 et 2007. En raison de paiements échus non réglés, la banque a mis en demeure les emprunteurs en septembre 2021, puis a déclaré la déchéance du terme des prêts en février…

M. [J] [B] et Mme [T] [B] sont clients de la BANQUE POSTALE. En avril 2018, ils ont été approchés par CRYPTOCROM LTD pour investir dans des cryptomonnaies, ce qui leur a été présenté comme un placement sûr. Le 24 mai 2018, ils ont transféré 30.000 euros de leur compte à la BANQUE POSTALE vers…

Le 5 mai 2013, la CAISSE D’EPARGNE de NORMANDIE a accordé à Monsieur [M] [X] deux prêts immobiliers, pour un total de 55.888,96 euros, avec la S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS comme caution solidaire. En raison de difficultés financières, un jugement du 8 juin 2022 a rééchelonné les dettes de Monsieur [M] [X]…

La SAS HEINEKEN a effectué une saisie-attribution sur les comptes bancaires de Monsieur [P] [C] en se basant sur un jugement du tribunal de commerce de Nanterre. Monsieur [C] a contesté cette saisie en assignant la SAS HEINEKEN devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux, demandant la nullité de la saisie ou,…

Le tribunal de commerce de Lyon a, par ordonnance de référé du 20 novembre 2023, condamné la SA Capelli à verser des sommes provisionnelles à la SAS Tri Home. Un appel a été interjeté. Le 23 mai 2024, une première saisie-attribution a été effectuée auprès de la SA Banque Fiducial, mais n’a pas abouti. Une…

Madame [N] [M] épouse [L] a assigné la S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE devant le Tribunal Judiciaire de NANTES suite à un prêt immobilier consenti en janvier 2008. Elle conteste une clause du contrat qui exclut le coût du préfinancement de l’assiette du coût total prévisionnel du crédit, la qualifiant d’abusive. Elle demande l’annulation des…

En date du 12 septembre 2003, la banque Sa Crédit Lyonnais a accordé un prêt immobilier de 163 475 euros à M. [H] [F] et Mme [R] [F], remboursable sur 21 ans. Les époux ont souscrit une assurance de groupe pour couvrir les risques de décès et d’invalidité. M. [F] a été reconnu invalide à…

M. [P] [C], magistrat, a sollicité un financement auprès du Crédit Agricole pour acquérir un bien immobilier dans le Tarn, tout en étant propriétaire d’un autre bien à [Localité 4]. Il a souscrit un prêt relais et deux prêts Tout Habitat pour un montant total de 393.610 euros. En raison de l’échec de sa mutation…

La CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE a accordé deux prêts à Monsieur [X] [J] et Madame [K] [W] en octobre 2017. En octobre 2020, Monsieur [J] a demandé une suspension des échéances, accordée pour trois mois. En mars et novembre 2022, la banque a mis en demeure les emprunteurs de régulariser leurs…

Monsieur [Y] [X] a assigné la BRED BANQUE POPULAIRE et la société BPCE FINANCEMENT le 17 mai 2023. Le 9 octobre 2024, il a notifié des conclusions de désistement d’instance et d’action. La BRED BANQUE POPULAIRE a accepté ce désistement le 24 juin 2024, suite à un accord entre les parties. La société BPCE FINANCEMENT…

Madame [R] [S] est cliente de la BRED BANQUE POPULAIRE. En juin 2019, elle a été contactée par KAUFMAN CORP et ALTERNATIVE CAPITAL INVESTMENTS LTD pour investir dans des livrets d’épargne liés à la crypto-monnaie. Elle a effectué des versements de 3.000 € et 83.000 € depuis son compte à la BRED vers des comptes…

Mme [G] a un compte au CIC et a réalisé des virements totalisant 159 950 euros entre le 23 mai et le 1er juillet 2023 pour des placements financiers conseillés par [Y] [V], rencontrés en ligne, qui se sont avérés être une escroquerie. Elle a déposé plainte le 2 octobre 2023. Le 6 juin 2023,…