Banque

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges (CRCA) a accordé un prêt immobilier de 495 000 euros à la SCI LE CREUX DES SAULES, garanti par des cautions. En mars 2015, la CRCA a notifié la déchéance du terme du prêt et a demandé le remboursement de 408 986,38 euros. Après un paiement partiel,…

La société Natixis financement a accordé à M. [Z] [U] un crédit renouvelable de 10’000 euros le 5 août 2010, avec des mensualités minimales de 3 % et des intérêts variant de 9,44 à 16,80 % selon l’utilisation du crédit. À partir du 6 septembre 2019, des paiements sont restés impayés, conduisant BPCE financement à…

La SA BNP Paribas Personal Finance a assigné M. [Z] [S] devant le tribunal judiciaire de Châteauroux pour obtenir le paiement de diverses sommes liées à un contrat de crédit, incluant des intérêts et une indemnité de résiliation. M. [S] ne s’est pas présenté au tribunal, qui a débouté la société de toutes ses demandes,…

La SA BNP Paribas a inscrit une hypothèque judiciaire provisoire sur le bien immobilier de Mme [D] [M] pour garantir une créance de 50 000 euros. Par jugement du 16 septembre 2008, Mme [D] [M] a été condamnée à payer diverses sommes à la banque, totalisant 57 500 euros, ainsi que d’autres montants. L’hypothèque a…

La SA le Crédit Lyonnais a accordé à Mme [B] [V] un prêt personnel immobilier de 189’864 euros le 17 juillet 2011, avec un taux de 2,75 % sur 15 ans. En raison de non-paiement des échéances, le Crédit Lyonnais a prononcé la déchéance du terme le 2 décembre 2020. La SA Crédit Logement, caution…

M. [S] [N] a contracté un prêt personnel de 10’000 euros auprès de la SA CA Consumer Finance le 4 décembre 2017, remboursable en 84 mensualités à un taux fixe de 5,917 %. Après des défauts de paiement, la banque a prononcé la déchéance du terme le 24 octobre 2018 et a assigné M. [S]…

Par un arrêt du 16 mai 2024, la cour a déclaré irrecevables les demandes de M. [N] [L] concernant l’omission de statuer et les demandes de condamnation à l’encontre de M. [I] [M]. Elle a confirmé la recevabilité de l’action en paiement de la SARL DS Développement contre M. [N] [L], tout en réformant le…

M. [S] [N] a contracté un prêt personnel de 10 000 euros auprès de la SA CA Consumer Finance le 4 décembre 2017, remboursable en 84 mensualités à un taux d’intérêt fixe de 5,917 %. Après des défauts de paiement, la banque a prononcé la déchéance du terme du contrat le 24 octobre 2018 et…

La S.A. Société Réunionnaise de financement (SOREFI) a accordé à Madame [K] [C] un regroupement de crédits de 35.000 euros, remboursable en 96 mensualités. En novembre 2022, SOREFI a assigné Madame [C] pour obtenir le paiement d’une somme de 35.792,89 euros, suite à une déchéance de terme prononcée en novembre 2021. Le jugement du 3…

Mme [P] [E] a assigné la société Cabot Financial France et BNP Paribas Personal Finance devant le tribunal judiciaire de Paris, demandant 10 000 euros en réparation pour préjudice et 2 100 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Elle allègue que ces sociétés ont tenté de recouvrer une créance effacée…

Le 19 mars 2013, M. [L] [V] a signé une convention patrimoniale avec BNP Paribas, incluant deux contrats d’assurance-vie. Le 22 décembre 2020, il a demandé la clôture de cette convention, confirmée par la banque le 24 décembre. Le 12 mars 2021, M. [V] a mis en demeure BNP Paribas de lui verser 120.000 euros,…

La SAS SIEMENS LEASE SERVICES a assigné Monsieur [F] [G] devant le tribunal judiciaire de Draguignan en référé, demandant la constatation des clauses résolutoires de deux contrats de location signés en 2017 et 2019, le paiement de sommes provisionnelles, la restitution de matériels, une indemnité d’utilisation, ainsi qu’une indemnité sur le fondement de l’article 700…

La Caisse d’épargne et de prévoyance d’Alsace a accordé un prêt in fine de 406 000 CHF à M. [D] et Mme [U] pour financer une maison, garanti par un contrat d’assurance-vie. En raison de la dépréciation du franc suisse par rapport à l’euro, le montant remboursable a considérablement augmenté, incitant les emprunteurs à demander…

Le 21 septembre 2006, les époux [K] ont contracté un prêt de 760 000 euros avec la banque Landsbanki, garantissant leur bien immobilier et un portefeuille de titres. En raison d’une insuffisance du ratio de gagerie, la banque a exigé le remboursement de 813 588 euros en novembre 2009. Après la liquidation de la banque…

Le tribunal judiciaire de Paris a été saisi le 8 août 2024 par la société Banque Postale Consumer Finance, qui demandait le paiement de 7556,97 € par Mme [N] [F], ainsi que des intérêts au taux de 4,80 % à compter du 25 mars 2023 et 1000 € en vertu de l’article 700 du code…

Monsieur [B] [U] et Madame [G] [F] épouse [U] ont assigné la BLOM BANK SAL le 6 janvier 2021. La cour d’appel de Paris a rendu un arrêt le 25 septembre 2024, déclarant le tribunal judicaire de Paris incompétent pour traiter le litige. En conséquence, le juge de la mise en état a constaté l’extinction…

Monsieur [R] [U] a effectué deux virements totalisant 70 000 euros depuis son compte à la SA Banque BNP PARIBAS vers des comptes en Italie et en Espagne, suite à une proposition d’investissement de la société COMDIRECT AG. Après avoir été victimes d’une escroquerie, lui et son épouse ont demandé la restitution de leur investissement…

Le tribunal judiciaire de Paris a été saisi le 30 juillet 2024 par la SA CA Consumer Finance, qui a demandé le paiement de 30 276,44 € par Mme [B] [F], veuve [V], ainsi que des intérêts au taux de 6,69 % à compter du 14 décembre 2023 et 1 000 € en vertu de…

Madame [X] [K] a assigné la banque NEUFLIZE OBC, Maître [W] [F], et la société MONASSIER ET ASSOCIES NOTAIRES ASSOCIES devant le tribunal judiciaire de Paris pour obtenir des dommages et intérêts en raison d’un manquement au devoir d’information et de conseil lors de la souscription d’un prêt de 5 300 000 euros. Elle a…

Monsieur [D] [K] a été contacté en octobre 2020 par la société « ORPI INVESTISSEMENT » pour investir dans des placements financiers. Il a été victime d’escroquerie et a déposé plainte le 11 février 2021. Le 17 juillet 2023, son avocat a mis en demeure la SOCIETE GENERALE de restituer 43.778,35 €. La banque ABANCA…