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Prêt immobilier consenti par le Crédit du Nord Le 25 septembre 2013, la banque Crédit du Nord a accordé un prêt immobilier de 113.760 € à la SCI Les Hauts de la Lys, remboursable en 180 mensualités avec un taux d’intérêt de 3,15 %. Ce prêt était destiné à l’acquisition d’un bien immobilier. Cautionnement par…

Contexte de l’affaire Par assignation du 15 juin 2022, Mme [H] [D] épouse [M] et M. [P] [M] ont cité la Caisse de Crédit Mutuel Marseille Caillols devant le tribunal. Ils demandaient que le tribunal reconnaisse une faute de la part de la Caisse ayant causé un préjudice, ainsi que des dommages et intérêts s’élevant…

Constitution du prêt relais La SOCIETE GENERALE a accordé aux époux [I] un prêt relais de 428 000 euros à un taux d’intérêt de 1,50 % pour l’acquisition d’une maison à [Localité 5]. Ce prêt, d’une durée de 12 mois, prévoyait une phase initiale de 11 mois durant laquelle seuls les intérêts étaient remboursés, le…

Contexte du litige La société Credipar a accordé un crédit à Mme [D] [W] pour l’achat d’un véhicule Peugeot 208, d’un montant de 14 290 euros, avec un taux d’intérêt de 4,90%. Assignation et jugement initial Le 1er décembre 2022, Credipar a assigné Mme [W] pour obtenir le paiement de 10 100,79 euros, majoré d’intérêts,…

Contexte du litige La société Credipar a accordé un crédit à Mme [D] [W] pour l’achat d’un véhicule Peugeot 208, d’un montant de 14 290 euros, avec un taux d’intérêt de 4,90%. Assignation et jugement initial Le 1er décembre 2022, Credipar a assigné Mme [W] pour obtenir le paiement de 10 100,79 euros, majoré d’intérêts,…

Procédure La première évocation de l’affaire a eu lieu le 15 octobre 2024, suivie des débats le même jour. La mise à disposition du jugement est prévue pour le 11 décembre 2024. Exposé du litige La SA BNP PARIBAS a accordé à Monsieur [D] [M] un crédit renouvelable de 3.000 euros, avec un taux d’intérêt…

Contexte de l’assignation Par acte du 15 octobre 2024, la société coopérative la Société Financière de la Nef a assigné Monsieur [N] [W] devant le tribunal judiciaire de Draguignan. L’objectif de cette assignation était d’obtenir la condamnation de Monsieur [N] au paiement d’une somme provisionnelle de 25.531,09 euros, correspondant à une créance de prêt, ainsi…

Procédure La première évocation de l’affaire a eu lieu le 15 octobre 2024, suivie des débats le même jour. La mise à disposition du jugement est prévue pour le 11 décembre 2024. Exposé du litige La SA BNP PARIBAS a accordé un prêt personnel de 7.000 euros à Monsieur [P] [N] et Madame [J] [B]…

Contexte du Prêt La SA COFIDIS a accordé à Madame [N] [E] un prêt personnel de 10.000 euros le 9 juin 2022, avec un taux d’intérêt de 4,80% et un remboursement échelonné sur 72 mois, soit des mensualités de 160,12 euros, hors assurance. Mise en Demeure et Résiliation Le 7 juin 2023, la SA COFIDIS…

Contexte de l’affaire Madame [E] [J] a engagé une procédure en référé contre Monsieur [R] [C] le 12 août 2024, demandant le paiement d’une somme provisionnelle de 27 707,28 euros, ainsi que des intérêts et des dépens. L’audience a eu lieu le 13 novembre 2024, mais Monsieur [C] ne s’est pas présenté. Arguments de la…

Décision du Tribunal de Troyes Le 09 août 2024, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Troyes a ordonné la rétractation des ordonnances du 26 avril 2021, qui permettaient à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d’inscrire des hypothèques judiciaires provisoires sur les biens immobiliers de M. [H] [Y], Mme [O] [Y] et…

Contexte de l’affaire L’affaire a été mise en délibéré et prorogée, avec une audience ayant eu lieu récemment. Le jugement initial a été rendu le 21 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu. Appel interjeté Les consorts [Y] ont interjeté appel le 27 juin 2024. Par la suite, ils ont déposé des conclusions d’incident…

Contexte de l’affaire Madame [L] [Z] détient un compte de dépôt à la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile de France (CEIDF). Le 2 juin 2022, elle reçoit un appel d’une personne prétendant travailler pour le service antifraude de la CEIDF, sans avoir divulgué son code d’accès à l’application mobile. Découverte de l’escroquerie Le 4…

Ouverture du compte et engagement de caution La société SB MULTI SERVICES a ouvert un compte courant auprès de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 3] le 4 juillet 2013, avec un avenant signé le 1er octobre 2019. Monsieur [T] [P] a accepté d’être caution solidaire des engagements de la société le 10 novembre 2017,…

Constitution du prêt La SA CIC SUD OUEST a accordé un prêt personnel de 66.000 euros à Madame [B] [R] épouse [V] le 29 août 2011, avec des modalités de remboursement spécifiques. Monsieur [L] [V] s’est porté caution solidaire pour un montant de 79.200 euros. Le même jour, Madame [B] [R] a acquis un local…

LES FAITS CONSTANTS M. et Mme [M] [F] sont clients de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne (BPALC) depuis plusieurs années. Ils souhaitaient acquérir un bien immobilier à [Localité 8] pour un montant de 135.000,00 € hors frais, avec une signature prévue le 8 septembre 2022. Le 1er septembre 2022, ils se rendent à leur…

Prêt accordé par la Banque Courtois Le 25 juillet 2009, la société S.A BANQUE COURTOIS a consenti un prêt de 55.000 € à la société INSIDE AGENCEMENT. Pour garantir ce prêt, monsieur [N] [I], associé de la société INSIDE AGENCEMENT, a signé un acte de caution solidaire le 15 juillet 2009, s’engageant à hauteur de…

Constitution des prêts La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC a accordé à Monsieur [V] [T] deux prêts immobiliers le 13 juillet 2008. Le premier prêt, d’un montant de 124.000 euros, était remboursable en 360 mensualités avec un taux d’intérêt de 5,24 % par an. Le second prêt, d’un montant de 13.200 euros,…

CONTRAT DE PRÊT IMMOBILIER M. [Z] [N] et Mme [O] [Y] [P] ont conclu un contrat de prêt immobilier avec La banque postale le 2 mai 2009, d’un montant de 172 300 euros, remboursable sur 300 mois à un taux de 4,20 %. La RATP s’est portée caution pour M. [Z] [N] par un acte…

Constitution des prêts Par une offre de prêt sous seing privé datée du 27 décembre 2012, acceptée le 7 janvier 2013, monsieur [H] [P] et madame [R] [D] ont contracté deux prêts immobiliers auprès de la BANQUE POSTALE. Le premier, un prêt PACTYS LIBERTE d’un montant de 95.000 euros, était remboursable en 240 mensualités à…