Prêt entre particuliers : 21 juillet 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/05505
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21 juillet 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/05505 2ème Chambre ARRÊT N° 382 N° RG 20/05505 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RCIB (2) Mme [Z] [C] C/ M. [M] [N] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me…
Prêt entre particuliers : 21 juillet 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/05104
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21 juillet 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/05104 2ème Chambre ARRÊT N° 385 N° RG 20/05104 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RALF (2) M. [W] [Y] C/ Mme [H] [I] épouse [R] M. [V] [R] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le…
Prêt entre particuliers : 20 juillet 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 21/01269
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20 juillet 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 21/01269 COUR D’APPEL D’ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01269 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E2UQ jugement du 24 Mars 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d’inscription au RG de première instance 19/01293 ARRET DU 20 JUILLET 2023…
Prêt entre particuliers : 20 juillet 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 22/02406
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20 juillet 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 22/02406 AFFAIRE : N° RG 22/02406 – N° Portalis DBVC-V-B7G-HCDV ARRET N° AB ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de LISIEUX du 07 juillet 2022 RG n° 20/00753 COUR D’APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 JUILLET 2023 APPELANT : Monsieur [M],…
Prêt entre particuliers : 20 juillet 2023 Cour d’appel de Besançon RG n° 23/00444
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20 juillet 2023 Cour d’appel de Besançon RG n° 23/00444 COUR D’APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00444 – N° Portalis DBVG-V-B7H-ETUY S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 28 février 2023 [RG N° 21/01133] Code affaire : 53B – Prêt…
Prêt entre particuliers : 13 juillet 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/00229
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13 juillet 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/00229 COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 20/00229 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNAZ [X] [V] épouse [H] [F] [H] c/ [K] [Y] [G] [B] épouse [Y] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :…
Prêt entre particuliers : 28 juillet 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/04203
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28 juillet 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/04203 EP/KG MINUTE N° 23/577 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 28 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4…
Prêt entre particuliers : 27 juillet 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 21/00594
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27 juillet 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 21/00594 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00594 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FOIZ Minute n° 23/00181 [F]-[G], Société GESCHWISTER DIDENHOFFEN II GBR, Société [K] BETEILIGUNGS UND VERMÖGENSVERWALTUNGS GBR 2008 C/ [F]-[G], [L], Société GESCHWISTER [K] II GBR, Société [K] BETEILIGUNGS UND VERMÖGENSVERWALTUNGS GBR 2008…
Prêt entre particuliers : 24 juillet 2023 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 22/00025
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24 juillet 2023 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 22/00025 COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 351 DU 24 JUILLET 2023 N° RG 22/00025 N° Portalis DBV7-V-B7G-DMQM Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, en date du 18 novembre 2021, dans une instance enregistrée sous le n°…
Prêt entre particuliers : 11 août 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 23/00163
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11 août 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 23/00163 COUR D’APPEL D’ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/00163 – N° Portalis DBVN-V-B7H-GWX7 Copies le : 11 août 2023 à la SELARL MARIE-BÉATRICE GAUCHER Me Eric LE COZ Grosse le 11 août 2023 ORDONNANCE D’INCIDENT LE 11 AOUT 2023,…
Prêt entre particuliers : 10 août 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/05217
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10 août 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/05217 CONTESTATION EN MATIÈRE D’HONORAIRES D’AVOCAT ————————— Monsieur [X] [P] C/ Maître [O] [J] ————————– N° RG 21/05217 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKFD ————————– DU 10 AOUT 2023 ————————– Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT ————– Rendu par mise à disposition au greffe de la…
Prêt entre particuliers : 28 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/17901
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28 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/17901 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2023 N° 2023/ 245 Rôle N° RG 19/17901 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGHX [T] [P] C/ [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DALBIES Décision déférée à la Cour : Jugement du…
Virement frauduleux de 500 000 euros : Redskins c/ HSBC
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En cas de virement frauduleux, les usages associés à une convention de transmission d’ordres par télécopie entre la banque et son client, peuvent exclure toute responsabilité de la banque. Le client doit apporter la preuve que la demande de virement en cause présente, en apparence, une anomalie qui aurait du interpeller la banque. Dans cette…
Virements frauduleux : manquement de la banque à son obligation de prudence
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Il résulte de l’article L. 561-19 du code monétaire et financier, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance no 2016-1635 du 1er décembre 2016, que la déclaration de soupçon mentionnée à l’article L. 561-15 est confidentielle et qu’il est interdit de divulguer l’existence et le contenu d’une déclaration faite auprès du service mentionné…
Cheval de Troie : la responsabilité de la banque
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Face à des virements frauduleux, le client a l’obligation de réagir rapidement sous peine de ne pas obtenir le remboursement des sommes débitées à tort de son compte professionnel. L’ouverture, par le client, d’un email piège incluant un cheval de Troie, ne constitue pas en elle-même une faute. Clause de responsabilité en cas d’introduction…
Virement frauduleux en ligne : responsabilité de la banque retenue
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Aux termes des articles L 133-16 et L133-17 dudit code , il appartient à l’utilisateur de services de paiement de prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés et d’informer sans tarder son prestataire de services de toute utilisation non autorisée de l’instrument de paiement ou des données qui…
Cancer d’un emprunteur : l’assurance de la banque
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M. [H] (diagnostiqué d’un cancer) a fait valoir en vain que la BNP Paribas a commis une faute lors de la souscription des assurances emprunteurs en n’attirant pas son attention sur l’intérêt de souscrire une assurance adaptée à sa situation, notamment quant à la garantie incapacité totale de travail. Il est de jurisprudence constante que…
Formalisme du contrat de prêt bancaire
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3 mars 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 21/01355 ARRÊT N°23/18 PC N° RG 21/01355 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FS6L S.A. CREATIS C/ [N] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 03 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT…
Déchéance du droit aux intérêts contractuels
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09731 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXDO Décision déférée à la Cour : Jugement du…
