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15 juin 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/01292 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 15 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01292 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E7SE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire…
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20 juin 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/01516 N° RG 21/01516 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NNY6 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ROANNE Au fond du 15 décembre 2020 RG : 20/00577 [D] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile…
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19 juin 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/04922 MINUTE N° 23/315 Copie exécutoire à : – Me Thierry CAHN – Me Valérie BISCHOFF – DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 19 Juin 2023 Numéro d’inscription…
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16 juin 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/04440 2ème Chambre ARRÊT N°302 N° RG 20/04440 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q5TX (3) M. [G] [O] C/ Mme [Y] [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me KONG – Me FILLION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…
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15 juin 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/03185 JG/ND Numéro 23/2056 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 15/06/2023 Dossier : N° RG 21/03185 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H7VH Nature affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt Affaire : [R] [F] C/ [N] [B], [K] [P] Grosse délivrée…
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15 juin 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/04021 ARRET N° [E] C/ [F] VN./MCD COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04021 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IF6D Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU…
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22 juin 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/02331 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2023 N° de MINUTE : 23/571 N° RG 21/02331 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSRN Jugement (N° 19/05623) rendu le 08 Mars 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD,…
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22 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/11149 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/11149 – N°…
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22 juin 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 21/02665 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02665 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FTTM Minute n° 23/00109 [J] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 12 Octobre 2021, enregistrée sous…
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22 juin 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 21/02072 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02072 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FSDV Minute n° 23/00108 S.A.R.L. FASO FRERES C/ S.A.S. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de THIONVILLE, décision attaquée en date du 13 Juillet 2021, enregistrée sous…
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22 juin 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 22/00300 N° RG 22/00300 – N° Portalis DBV2-V-B7G-I7TM COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 22 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux d’EVREUX, décision attaquée en date du 02/12/2021, enregistrée sous le n° 51-20-0012 APPELANTS…
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20 juin 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 23/00537 SD et KB Numéro 23/ COUR D’APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 20/06/2023 Dossier : N° RG 23/00537 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IOO7 Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : [S] [X] épouse [C]…
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20 juin 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/00741 ARRET N°281 N° RG 22/00741 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GP7V [O] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00741 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GP7V Décision…
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22 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/03703 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/03703 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VHPO AFFAIRE : [Y] [C] C/ [L] [S] épouse [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2022 par…
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22 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/01301 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/01301 – N° Portalis DBV3-V-B7G- VBHT AFFAIRE : [T] [V] C/ [U] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Février 2022…
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22 juin 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 22/02736 N° RG 22/02736 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JE3Y COUR D’APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021J00071 Tribunal de commerce du Havre du 17 juin 2022 APPELANTE : S.A.S. KRONENBOURG [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée par…
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22 juin 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 23/00027 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 22 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00027 – N° Portalis DBVR-V-B7H-FDI7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de…
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22 juin 2023 Cour d’appel de Papeete RG n° 22/00210 N° 255 GR ————– Copies authentiques délivrées à : – Me Armour-Lazzari, – Me Dumas, le 28.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 juin 2023 RG 22/00210 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/206, rg n° 20/00329…
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22 juin 2023 Cour d’appel de Papeete RG n° 22/00091 N° 246 CG ————– Copies exécutoires délivrées à : – Me [H], – Me Revault, le 27.06.2023. Copie authentique délivrée à : – Me Mikou, le 27.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 juin 2023 RG 22/00091 ; Décision déférée…
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27 juin 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/04767 1ère Chambre ARRÊT N°191/2023 N° RG 22/04767 – N° Portalis DBVL-V-B7G-S7VL M. [J] [W] [H] [Y] C/ M. [K] [O] Mme [E] [O] épouse [BR] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU…